toutefois qu'elle s'effectue sous le contrôle de l'autorité compétente ; que le prévenu a lui-même déclaré, lors de son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires

toutefois qu'elle s'effectue sous le contrôle de l'autorité compétente ; que le prévenu a lui-même déclaré, lors de son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 10 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infractions à la législation relative à la pharmacie vétérinaire,

C... faisait part de son inquiétude suite au comportement anormal du chiot ; qu'elle se rendra à plusieurs reprises chez le vétérinaire et prenait contact avec Mme B...

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 juin 2011), que la société Clinique vétérinaire

, dans le cadre de son activité libérale, ait l'obligation de vérifier les caractéristiques des vaccins demandés par un pays tiers ; / attendu que c'est le vétérinaire inspecteur, le docteur U...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'annexe I de la Convention collective du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

X... et, d'autre part, accepter de payer de manière échelonnée les frais vétérinaires facturés. Pour débouter M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 juin 1992, qui, pour exploitation sans autorisation d'un établissement de préparation et de vente en gros de médicaments vétérinaires

légal, domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Le syndicat national des vétérinaires

Y..., vétérinaires, ont constitué la société créée de fait Les Essarteaux ayant pour objet l'exercice en commun de leur profession ; qu'ils étaient également associés au sein des sociétés Demavic, MS

arrêté préfectoral du fait des infractions constatées sur ces animaux" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 18 juillet 2002, des inspecteurs des services véterinaires

B... a réceptionné au siège de sa clinique vétérinaire, le 20 juin 2008, le photocopieur ES 151 et, le 27 juin 2008, le photocopieur ES 281 ; qu'invoquant la nullité du bon de commande du 4 juin 2008,

le rapport d'expertise précité et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; d'autre part, la cour d'appel, en retenant ce chiffre correspondant, selon l'expert et la direction des services vétérinaires

DES OVINS, EN EXECUTION D'UN CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE ANIMEX DE VARSOVIE ; QUE PARMI LES ANIMAUX AINSI EXPEDIES UN CERTAIN NOMBRE PROVENAIENT DE L'ELEVAGE DE BONNEMENT ; QUE BRUNEL, VETERINAIRE

d'une somme en réduction du prix d'achat, outre le paiement de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral et de la résistance abusive des intéressés, ainsi que le remboursement des frais de vétérinaire

unique de cassation pris de la violation de l'article L. 610 du Code de la santé publique : Vu ledit article ; Attendu que, selon l'article L. 610 du Code de la santé publique, les docteurs vétérinaires

Code de procédure civile ; Attendu que, par ordonnance rendue le 14 mars 1989, le président du tribunal de grande instance de Moulins, statuant sur requête du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires

CONSIDERE COMME UN CERTIFICAT AU SENS DE L'ARTICLE 161 DU CODE PENAL UNE FICHE DE RENSEIGNEMENTS QUI NE POUVAIT CONSTITUER UNE PREUVE OU COMMENCEMENT DE PREUVE, ET, QUI, ETANT DESTINEE AUX SERVICES VETERINAIRES

Alpes maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires