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3 279 résultats pour « voiture ayant heurté un véhicule à l'arrêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01322

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Peter X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 25 avril 2016, qui, pour tentative de vol aggravé, vols aggravés, vol, conduite d'un véhicule sans permis de conduire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01280

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Michel X..., qui circulait au volant de sa voiture et s'apprêtait à tourner à gauche pour emprunter le chemin menant à son domicile, a heurté la motocyclette de David Z..., qui le dépassait, laquelle a

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CC

cr

61372673cd58014677425a79

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742422b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

, heure à laquelle il quitte le bar "le cachet" au ... à Bordeaux, et 0 heure 15, heure à laquelle il arrive 4 au bar " le passeport " (minuit dira le tenancier de cet établissement quatre mois plus tard

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cr

évrier 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Daniel A

613725b5cd5801467741ff2d

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

moment, fait état de ce que Daniel A..., qui, selon eux, était sorti de sa voiture en leur portant des coups, se serait rassis dans son véhicule avant d'en être extrait "par la force par Alcide Z...;

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CC

cr

6137261bcd58014677422fc7

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

E..., carrossier, a lui-même considéré que les dégâts du véhicule Samba ne pouvaient correspondre à un choc avec un autre véhicule, mais plutôt à un heurt avec un pilier, un mur, un angle et que ceci permet

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cr

61372609cd580146774227aa

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... au volant, en train de téléphoner ; que ces deux voitures étaient suivies par un véhicule Mercedes noir et un véhicule [...] coupé bleu foncé immatriculé ???-???

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cr

6137263ccd58014677423fea

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

61372629cd580146774236c0

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

613725eecd58014677421a52

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

50, 15 heures, il remontait la grande rue de la commune de Riaucourt à bord de son véhicule lorsqu'il se trouva en présence d'une camionnette blanche qui gênait la circulation, que ce véhicule était en

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cr

édure suiviec/M. Régis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Y..., expert privé mandaté par les parties civiles, à 185 kilomètres à l'heure selon M. Z..., expert requis dans le cadre de l'enquête pénale, et 134 kilomètres à l'heure selon M.

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cr

613724a5cd5801467741738d

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

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civ2

613724a8cd580146774174ed

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Y... pouvait voir son véhicule impliqué dans l'accident mais ne pouvait être retenu comme fautif ; qu'en raison de l'étroitesse des routes, de leur angulation à 90 et de l'emplacement du point de choc,

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cr

613725c3cd580146774205ba

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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cr

éesc/François Y

61372590cd5801467741ed64

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372636cd58014677423d07

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03799

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

P... s'étant arrêté au rond-point suivant et refusant de descendre de voiture, il a donné un coup de poing dans la vitre passager du véhicule de ce dernier ; que M.

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cr

61372631cd58014677423a9b

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

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cr

61372629cd58014677423696

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

son véhicule sur le bas côté herbeux au droit du n° 50 du boulevard des Plages ; après recherches dans le véhicule, le vêtement était retrouvé et il entamait alors une nouvelle manoeuvre de demi-tour

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