Jean-Pierre X..., alors, selon le moyen, qu'un tel appel incident est recevable si, au moment où il est formé, le juge du second degré est valablement saisi d'un appel principal ; qu'en l'espèce, la

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Jean-François A..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1°) de M.

principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[T] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-13.023 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [M]

au pourvoi principal ; Sur le moyen unique : Vu les articles 901, 905 et 906 du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-836 du 20 août

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette B., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appe de Riom (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Le moyen de cassation du pourvoi principal ainsi que celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les deux demanderesse aux

UNIMAT, société anonyme, dont le siège est ..., immeuble Crédit agricole, 78280 Guyancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re et 2e chambres civiles

X... ayant formé un pourvoi contre cette décision, celui-ci a été déclaré irrecevable (2e Civ., 15 septembre 2005, pourvoi n° 04-04.116) ; que M.

FRANCE, dont le siège social est à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; La société Assurances Générales de France a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 623, 625 et 638 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

X..., mais à l'immeuble qui lui sert actuellement de résidence principale, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour

..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société CGME, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La CGME