Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [C] 10. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Alma intervention , société anonyme

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir pour partie la demande de la société Peltier, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel reconnaît que la société Peltier se présentant comme une entreprise

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 146 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, 198, 201, 591, 593 ET 575-6 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société [4] PREMIER MOYEN DE CASSATION La Société [4], exposante, fait grief à

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, et sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche, et les quatrième et cinquième moyens 5.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, pris en leur première branche, réunis Enoncé des moyens 5.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Bohemian Bazar manufacture PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Examen des moyens Sur les premier, troisième moyens et le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mars 2007), que Mme X... a été engagée le 17 juin 1998 par la société Ambulances Nicoli

[I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-16.944 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Invest MG, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [O] [K], société d'exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Loire, dont le siège

Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 8.

Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la société Smurfit Kappa Cellulose du Pin.

André V..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Entreprise Muzzolini, société anonyme