Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 10.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1994, où étaient

La société Arep a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

La société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 1997) d'avoir limité l'indemnisation de son préjudice lié à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, pris d'un défaut de réponse à

incident contre les mêmes arrêts.

d'avoir dit que la rupture du contrat de travail incombait à la société Georges Y... et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à M.

[L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

sur la nature déterminée ou indéterminée du contrat de travail conclu avec cet agent; que ce texte n'est donc nullement dérogatoire à l'article L.122-3-10 du Code du travail qui permet la conclusion de

de son contrat de travail, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 3245-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 7.

de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société SEPR, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2001) d'avoir prononcé

La société Brasil Tropical a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.

La société Sum Tech a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 2003, d'avoir condamné l'association au paiement des indemnités de rupture du contrat de travail

à Mme [U] [M] épouse [T], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Mme [M] épouse [T] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

Mme [X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que l'employeur avait modifié de façon substantielle le contrat de travail de la salariée, tout en constatant que, parmi les

[I], [S], [A], [D], [V] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi principal, les six moyens de cassation.