Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, L. 241-9 du Code de commerce et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

condamné à 3 ans d'emprisonnement, 41 000 euros d'amende, à la faillite personnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

E... font grief à l'arrêt de limiter à 10 629,28 euros l'indemnisation allouée à Mme Y... au titre du poste de préjudice frais divers, alors, selon le moyen, que les honoraires d'un expert médical assistant

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11. M.

Y... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamné aux dépens d'instance et d'appel, alors que la procédure en matière de contentieux de la sécurité sociale est gratuite et sans frais et d'avoir ainsi

ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que M.

effectuées au moyen de retraits effectués avec la carte bancaire de la société Prostratégie, avaient été engagées dans l'intérêt de la société ou constituaient des frais professionnels, sans constater

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fait masse des dépens, incluant les frais d'expertise, et d'en avoir mis la moitié à la charge

de toute nature, en particulier les salaires et charges sociales et fiscales y afférentes, les dépenses de transport et autres frais, engagés par les réseaux de visiteurs médicaux, la cour d'appel en

à l'entreprise ; soit un total de dépenses personnelles de 2.914,44 € (non compris cependant les frais d'avion des 25 et 26 janvier, le vol du 14 mars et la nuit d'hôtel du 14 mars), non contestées par

n'est pas fondé; Sur le deuxième moyen et sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu que MM.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 11. M.

loi ; Attendu que Mme X..., engagée à compter du 1er octobre 1988 par les sociétés Ager et Ager 14, en qualité de négociatrice, a été licenciée le 29 mars 1990 pour faute lourde ; Sur le premier moyen

porté uniquement sur le calcul des frais présents ou futurs, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors que M

professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen

" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour les consorts M..., pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle

Farahd Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique