_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

français, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-21.970 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à

ont formé le pourvoi n° J 21-22.954 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Compagnie de développement

Désistement partiel 1. Il est donné acte à la société Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [D], mandataire liquidateur de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SCP d'Architectes Legrand et Lerault, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

à lui payer la somme de 1 486 911 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Faits et procédure 1.

et L. 242-1 du Code des assurances ; 3 / qu'aux termes de l'article L. 114-1 du Code des assurances, le délai de prescription de deux ans ne court, "en cas de sinistre, que du jour où les intéressés

O... divorcée I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N...

présent arrêt, infirmatif sur ce point, constitue le titre ouvrant droit à la restitution des sommes versées en exécution du jugement ; il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur cette demande » ; 1)

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile, section A), au profit de : 1°/ L'Association des centres de préformation

Z..., architecte, assuré par la mutuelle des architectes français (MAF), par la société nouvelle Entreprise Gueble (société Gueble), entrepreneur, la société Contrôle et prévention (CEP) aux droits de

Y..., architecte, ayant été recruté comme assistant de M.

résolutoire et ordonner son expulsion, notamment pour la réalisation de travaux sans autorisation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen, "1

Y... et à la Mutuelle des architectes français (MAF) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

/ à la société Jean-Pierre Bergeret architecte DPLG, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société

Jean Y..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de M.