R..., les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Iard et M. P... D..., et les conclusions de M.

X... a été engagé le 1er décembre 2006 en qualité de technicien directeur d'exploitation par le repreneur de ses actifs, la société Sud Alliance ; qu'il a été licencié par lettre du 28 décembre 2007 ;

architectes Grégory et B..., assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF) de la conception et de la surveillance des travaux de construction d'un immeuble ; que la Société d'exploitation d'alliages

Aux termes de l'article 5 de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire, les conditions de fond du mariage tels que

Philippe, - LA SOCIETE BRINK'S, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IARD, venant aux droits de la société ALLIANZ VIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me COPPER-ROYER

: 1°/ la société Allianz IARD, société anonyme, 2°/ la société Allianz vie, société anonyme, contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération nationale des syndicats

de faire des déclarations différentes pour l'assiette de la TVA ; qu'en réalité, les déclarations de TVA étaient faites par une salariée de Jean-Jacques Y..., Mlle X... qui, dans un courrier donné en copie

plusieurs courriers datés des 15 septembre, 7 et 23 octobre 2015 qui restaient sans réponse, le bâtonnier a convoqué Me Q..., celui-ci lui adressait un courrier le 30 octobre 2015 par lequel il demandait copie

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sorace frères, la société Allianz IARD, anciennement société Assurances générales de France IART et IARD, la société L'Auxiliaire

tranches, cette mention imprimée a été biffée et substituée par une mention manuscrite en les termes « 5 % HT de l'indemnité HT », qu'il y est également précisé la mention « il nous a été laissé la copie

A..., 7°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Medical Insurance Company Ltd, dont le siège est chez la société [...] , [...] , 9°/ à la société

Y... traitant son épouse de folle ( ) balayant d'un coup de main tout ce qui se trouvait sur son bureau (...) détruisant à coup de talon des tableaux que Mme Y... avait faits".

déroulé pendant quatre jours devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, à l'issue duquel le père avait été acquitté, tandis que la mère avait été condamnée à quinze ans de réclusion criminelle pour coups

, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que les sociétés Ingerop et Allianz font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec les sociétés Egis, Y... architectes, et Y...

n° A 21-23.176 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz

K..., épouse N..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Allianz vie, dont le siège est [...] , 4°/ à la société BGL BNP Paribas, dont le siège est [...]

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que prétendant que les sociétés Lacour Concept et Lacour DAT France (LDF) avaient laissé gratuitement le logiciel Silverdat qui alliait