European Group Limited (la société Ace). 2.

compter du 9 juillet 2002 ainsi qu'au paiement d'une amende civile, alors, selon le moyen, que la société Sanson immobilier avait rappelé dans ses conclusions d'appel que le compteur du photocopieur AC

Régis X... , engagé en 1992 par la société AC Nielsen en qualité d'enquêteur vacataire, est devenu, à compter du 1er janvier 1996 , enquêteur intermittent à garantie annuelle (statut CEIGA) et s'est vu

tendant à la condamnation de Mme [U] à engager toute procédure nécessaire à l'encontre des consorts [V] en vue de la suppression des piquets de bois et de la haie végétalisée installés sur la parcelle AC

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société ACE Insurance Sanv.

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'Office français de courtage d'assurance (l'OFRACAR) a souscrit en 2005 auprès de la société ACE European Group Limited, (la société ACE) aujourd'hui

reconventionnelle en paiement contre le sous-traitant et son assureur ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle de la société Rabot, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le tonnage d'acier

[A] et Mme [E], AC [Cadastre 1], n° [Cadastre 4], appartenant à MM. [C] et [V] [P], Mme [X] [I], et AC [Cadastre 1], n° [Cadastre 5], appartenant à M.

Z... devant le tribunal de grande instance, ainsi que la société Assurances du Crédit mutuel IARD (les ACM), assureur du véhicule impliqué dans l'accident, en responsabilité et indemnisation ; que la

[J], de la SCP Capron, avocat des sociétés JPM rénovation, [Adresse 8] (ACM Bray), l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art et conseil international (ACI), société

dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 21-24.490 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ACS

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2020), par un acte du 18 décembre 2008, la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société ACG un prêt d'un montant de 300 000 euros, garanti

Ace factors ne faisait pas la preuve de sa subrogation dans les droits de la société MIB et, d'un autre côté, que le fait pour la société Ace factors de s'être abstenue de toute notification du contrat

En mars 2012, la société ACG a cédé les titres à la société de droit français IPSA Holding qui s'est substituée à la société ACG dans l'ensemble de ses droits et obligations. 2.

2°) Le centre d'études et prévention "CEP", société anonyme, dont le siège est ..., 3°) La société Citergaz, société anonyme, dont le siège est ..., 4°) La compagnie industrielle et financière "AC

de 55 % du chiffre d'affaire réalisé ; qu'il a été licencié le 10 juin 2008 pour insuffisance professionnelle ; que, par jugement du 20 avril 2009, la société ACE Rhône-Alpes a été placée en

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ace

du préjudice résultant d'une discrimination syndicale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Pau, 2 décembre 2002), d'avoir condamné l'employeur, la société Aciérie

ACC 13).