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4 716 résultats pour « Alexander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f8cd5801467741094f

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er septembre 1999) d'avoir fixé la résidence habituelle de ses enfants, Alexandre

Source officielle

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CC

soc

613723fccd58014677410c59

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

surveillance du 30 août 1996 faisant état des difficultés économiques connues par la société et notamment du recul de son chiffre d'affaires dû notamment à la concurrence des entreprises étrangères allemandes

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413a6a

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Alexandre X..., avait contracté un engagement direct envers la banque aux côtés de M. Philippe X..., lui-même caution de la société X... au profit de la banque ; qu'en sa qualité de cofidéjusseur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100307

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

et au transport de véhicules industriels selon une offre acceptée comportant un renvoi à des conditions générales de ventes stipulant une clause attributive de juridiction au profit d'un tribunal allemand

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

6137263bcd58014677423f9d

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Alexandra, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3ec

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

rapprocher André Z... de Joseph X..., chef du parti nazi en 1926 et chef de la propagande puis ministre de l'Information et de la Propagande en 1933 désigné par testament d'Hitler comme Chancelier du Reich allemand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01156

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

officielle du Luxembourg et l'une des langues officielles de la Suisse et de la Belgique, et qu'il résultait des pièces versées aux débats par la société Pernod que le salarié maîtrisait la langue allemande

Source officielle
CC

cr

ENCE, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Hugues Y

61372629cd580146774236bf

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

commis entre 1983 et 1985, il convient d'examiner, au regard des règles de prescription, la qualité des personnes ayant autorité ; que, s'il est acquis qu'Hugues Y... allait chercher le jeune Pierre Alexandre

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e672

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Jean Alexandre, - X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101153

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... et Mme X..., de nationalité allemande, se sont mariés le 5 avril 1974 sous le régime légal allemand ; que, par acte notarié du 5 mai 2006, ils ont, au visa de l'article 15, II, n° 3, de la loi d'introduction

Source officielle
CC

cr

éesc/Claude Y

6137258dcd5801467741eb9f

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Claude Y..., Guy Z... et Pierre A... des

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100358

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[D] (le notaire) mandat général pour intervenir à un acte constatant l'affectation hypothécaire en deuxième rang par la SCI Allende 2 d'un bien immobilier appartenant à cette société, en garantie

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comm

613724d3cd58014677418ad7

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

X... qui exerce une activité de renseignements commerciaux et financiers, effectué deux livraisons importantes à la société allemande Martin Renz, qui s'est avérée insolvable, a assigné M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300582

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Alexandre Z..., domicilié [...], 2°/ à M.

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cr

6137257ecd5801467741e3dc

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

fait ne peut donner lieu contre le même individu à deux actions pénales distinctes ; qu'il résulte des propres motifs de l'arrêt attaqué que les faits reprochés à Kapanoglu par le Gouvernement allemand

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cr

61372617cd58014677422e23

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Alexandra, - B...

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civ1

613724a9cd58014677417560

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

photographies prises par les membres de son équipe sur le site concerné, ainsi que des films réalisés lors des opérations ; que l'IEASM, s'estimant seul titulaire des permis de fouilles en baie d'Alexandrie

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soc

613723b8cd5801467740d4c8

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

l'arrêt d'avoir dit que le licenciement procédait d'un motif économique, alors, selon les moyens : 1 / que le salarié démontrait qu'il était responsable du réseau de concessionnaires et de l'usine allemande

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CC

comm

613724a2cd580146774171fc

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

le moyen : 1 / que l'endossataire à titre pignoratif de la lettre de change doit, comme tout porteur, présenter le titre au paiement dans le délai légal de deux jours de l'article 38 de la loi allemande

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CC

cr

613726a9cd580146774277a6

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Franck Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 septembre 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes en exécution d'un

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