A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Alexander

Sacha X... est gérant, a édité et distribué une plaquette à visée publicitaire et commerciale pour la promotion des vins qu'elle commercialise ; qu'ayant constaté que cette plaquette comprenait une reproduction

, elle l'est également au regard des besoins de l'enfant et le versement d'une pension alimentaire ne vise pas à rétablir une quelconque égalité dans les situations financières et trains de vie respectifs

privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 2°/ que les attestations produites ne concernaient que des techniciens exerçant dans le Gard ou l'Hérault, sans qu'aucune attestation ne vise

Y... a effectué des virements mensuels au profit du compte joint des parties devant servir, selon lui, au paiement des dettes du ménage, qu'il a également effectué des virements sur le compte personnel

(pièce n°17 produite par Gonesdis) ; que le curriculum vitae et la synthèse d'évaluation, qui se borne à reprendre les éléments du curriculum vitae (pièce n°1 produite par Hays), sont insuffisants à établir

X... aurait un train de vie financé en partie par la fraude présumée et qu'une partie des recettes occultées transiteraient par les comptes bancaires personnels (pièce n° 1) ; que la SARL Domino,

Alexandre, demeurant ... à Luc sur Mer (Calvados), 81°/ de Monsieur CK... Jacques, demeurant ..., 82°/ de Monsieur CL... Louis, demeurant ..., 83°/ de Monsieur CL...

Alexandre YX..., 45°/ de Mme Joëlle YW..., épouse YX..., demeurant ensemble ..., 46°/ de M. Didier YY..., 47°/ de Mme Annie YC..., épouse YY..., demeurant ensemble ..., 48°/ de M.

-Z..., Alexandre A...et la société Mutuelles du Mans assurances IARD Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Z...et la SCP Marc Z...et Anne B...

Alexandre, BRAHIM C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 novembre 1990 qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec

MOTIFS QUE « l'employeur qui argue de ce que ces consignes de ce que ces consignes étaient expressément inscrites dans les cahiers des charges, dont l'existence ne pouvaient être ignorées du salarié, ne vise

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Alexandra Y... de sa demande tendant à ce que le patrimoine commun soit partagé conformément au droit commun des régimes matrimoniaux ; AUX

Alexandre, - Mme Annette C... épouse D..., - l'EARL Goesel Vincent, - M. Pierre E..., - M. F... G... - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC...

Alexandre, agissant en qualité d'ayants droit de Claude YX..., - YY... Sauveur, - YZ... Michel, - YA... José, - YB... YC... Maria, épouse YA..., - YD... Jean-Marc, - YD...

de juillet 2006 ainsi que la photocopie des calendriers des années 2001 à 2006, dont aucun élément ne permet de retenir qu'ils seraient inexacts au regard notamment des précisions sur des faits de sa vie

certes l'article 19 du décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relatif à la délivrance de la licence d'agent sportif, ne vise

FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir annulé les désignations effectuées par le syndicat SNT le 1er janvier 2014 à l'exception de celles de Djamila X..., en qualité de DSCA et de Jean-Louis Z... et Alexandra