effet du 28 janvier 1992, ayant pour objet de garantir, notamment au titre du risque incendie, un certain nombre de bâtiments communaux, parmi lesquels une halle comprise dans un ensemble, dit Parc du Val

attestants ont sciemment rédigé ces attestations mensongères", "alors que dans son mémoire régulièrement déposé au greffe, la partie civile avait soutenu (page 5) que Mme A..., propriétaire de l'hôtel du Val-de-Canche

... a été interpellé le 27 mai 1999 à 18h30 après avoir présenté un passeport périmé mais grossièrement falsifié par grattage et de faux bulletins de salaire à l'employé du bureau de la préfecture du Val-de-Marne

notamment dans ses conclusions en réplique du 18 décembre 1995, que l'expert avait constaté que la seconde génératrice ne répondait pas à son objet en raison de la situation altimétrique et climatique de Val

, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La Banque populaire Val-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 septembre 2023), l'URSSAF du Centre - Val de Loire (l'URSSAF) a adressé à M.

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre - Val

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre - Val de Loire, et l'avis de M.

(la CCI du Var) a assigné M.

X... coupable d'escroqueries au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et l'a condamné à verser des dommages-intérêts à cette partie civile ; "aux motifs qu'au moment des

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 16 juin 2020), rendu en dernier ressort, l'URSSAF Centre Val-de-Loire (l'URSSAF) a adressé à M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 16 juin 2020), rendu en dernier ressort, l'[3] Centre Val-de-Loire (l'[3]) a adressé à M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 16 juin 2020), rendu en dernier ressort, l'URSSAF du Centre Val-de-Loire (l'URSSAF) a adressé à M.

Sur requête du liquidateur, le juge-commissaire a ordonné la vente par adjudication d'un bien immobilier situé dans le Val d'Oise.

relevé à bon droit que le demandeur ne justifiait pas de la nécessité pour lui de produire un bulletin n° 2 sans aucune condamnation et qu'il ne justifiait pas de l'indemnisation totale de la CPAM du Val-de-Marne

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a été embauchée le 2 décembre 1995 par Mme X..., à l'enseigne de la "Sous-traitance du Val-de-Seine"

électro-radiologiste, a, suivant contrat du 19 avril 1988, constitué avec cinq autres praticiens une société civile de moyens aux fins d'exploiter en commun un scanner au sein de la SARL Centre chirurgical du Val

La société VAN AMEYDE FRANCE ne peut donc être mise hors de cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Vallée",