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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372507cd5801467741a5e5
9 novembre 1987
9 novembre 1987
sont constants, établis par l'enquête et les débats ; " et aux motifs adoptés du jugement entrepris que M. et Mme X... reconnaissent avoir pénétré dans le bar de Winger où, peu après, éclatait une bagarre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210554
29 juin 2017
29 juin 2017
plaint Delphine Z... trouve son origine dans l'altercation litigieuse ; que, de surcroît, le lendemain des faits, lors de son audition par la gendarmerie, Delphine Z... a déclaré qu'au cours de sa bagarre
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23eb
4 avril 1990
4 avril 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Cheickna Y..., 2°/ Monsieur Kalilou Y..., 3°/ Monsieur Madadou Z..., 4°/ Monsieur Abdelmounene A..., 5°/ Monsieur Bakary
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef489
13 juillet 1989
13 juillet 1989
Léonardo, engagé par la société Radiotechnique Compelec en qualité d'OS 2 le 6 mai 1968, a été licencié pour faute grave, le 4 avril 1984, au motif qu'une bagarre l'avait opposé à un collègue de travail
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45323
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Attendu que la société italienne Bonizzi a assigné, le 20 juillet 1983, la société française Baccara en paiement de factures de livraison de meubles ; que par jugement du tribunal de Vérone du 7 décembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300233
17 février 2015
17 février 2015
égard ni mis à son tour le preneur principal Monsieur Z...en demeure de les réaliser ; Ainsi et alors que la société le Saphir Bleu ne tire aucune conséquence d'un rapport de police faisant état d'une bagarre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210656
4 octobre 2018
4 octobre 2018
d'alcoolémie dans le sang ; qu'il admettait avoir bu plusieurs alcools dans le bar le Drop, de la bière dans un premier temps puis de la vodka ; qu'il admettait également avoir sorti au cours de la bagarre
Source officiellecr
61372568cd5801467741d73e
28 février 1996
28 février 1996
les taxis sont des véhicules automobiles mis avec chauffeur à la disposition du public pour effectuer, à la demande de celui-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages
Source officiellecr
61372621cd58014677423299
8 octobre 2003
8 octobre 2003
relaxer Mohamed X... des fins de la poursuite, les premiers juges avaient constaté qu'il n'était pas établi par la Douane, compte tenu du trajet Londres/Paris/Dubaï effectué par l'intéressé que le bagage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01047
2 mars 2016
2 mars 2016
[J] et [Y] [A] n'ont pas contesté avoir été présents dans le [1] lors de la bagarre qui les a opposés aux responsables de l'établissement et à des clients ; leur amnésie complète sur les circonstances
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca11
26 janvier 1994
26 janvier 1994
complémentaire ; Au fond : Attendu que le 9 juillet 1982, au cours du déchargement d'un camion transportant de l'aluminium en fusion, X... a renversé de ce produit et a brûlé Y... au pied ; qu'une bagarre
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55183
17 mai 1972
17 mai 1972
DE CETTE INDEMNITE N' APPARAISSENT PAS JUSTIFIEES, QU' IL N' Y AVAIT PAS EU DE BAGARRE ENTRE CE SALARIE ET SON SUPERIEUR Y..., L' INCIDENT QUI S' ETAIT PRODUIT ENTRE EUX AYANT ETE DEMESUREMENT GROSSI ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01423
9 juillet 2014
9 juillet 2014
septembre 2005 mais que rien ne vient corroborer cette allégation ; Que l'appelant demande avant dire droit qu'il soit ordonné à l'intimée de communiquer sous astreinte le livre de bord du catamaran BACARA
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c41a
2 mai 2001
2 mai 2001
X..., au service de Y... depuis le 22 décembre 1967 en qualité de chasseur, exerçant en dernier lieu les fonctions de changeur au baccara, a été licencié pour faute lourde le 25 novembre 1989 ; que contestant
Source officielleciv3
61372349cd58014677407c9f
23 juin 1999
23 juin 1999
Alain D..., demeurant : 30027 Bagard, 8 / Mlle Catherine D..., demeurant : 30215 Rivières-de-Theurargues, ces quatre derniers agissant ès qualités d'héritiers de Mme Marie-Thérèse D..., née A...,
Source officielleciv3
61372350cd580146774082c1
23 juin 1999
23 juin 1999
Alain D..., demeurant : 30027 Bagard, 8 / Mlle Catherine D..., demeurant : 30215 Rivières-de-Theurargues, ces quatre derniers agissant ès qualités d'héritiers de Mme Marie-Thérèse D..., née A...,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01199
20 septembre 2018
20 septembre 2018
En dépit de nos rappels à l'ordre répétés relatifs à votre comportement, vous avez persisté allant jusqu'à être impliqué dans une bagarre avec l'un de vos collègues.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Jules-André D... soit différente de l'empreinte génétique inconnue numéro 2 découverte sur la scène de crime ne le disculpe pas, puisqu'il n'est pas établi qu'il ait perdu du sang lors de la bagarre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122
30 mai 2017
30 mai 2017
F... ) était celui qui avait la barre de fer lors de la bagarre (D142) ; que par la suite, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01956
11 juillet 2017
11 juillet 2017
A la bagarre sans se faire mal. Je la pince au niveau de la taille. Une fois en jouant, j'ai dû lui pincer le sein et elle une fois dans l'action m'a pincé au niveau du bassin.
Source officiellePage 17 sur 25