: Sur les pourvois n° U 97-45.324 et D 98-45.153 formés par Mme Nathalie Y..., domiciliée ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 septembre 1997 et 25 août 1998 par la cour d'appel de Bastia

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BASTIA, 8 MARS 1976) D'AVOIR PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE D'UN BULLDOZER D'OCCASION CONSENTIE LE 29 JUILLET 1969 A

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Bastia

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bastia

(Chambre civile - Section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bastia charpentes armatures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelle

Pour établir les faits qu'il reproche à son joueur, le Sporting Club de Bastia produit la plainte déposée le 22 novembre 2009 à 19H10, par Bastien A... âgé de 17 ans, supporter du SC BASTIA, qui déclare

changement de domicile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 21 avril 1999), statuant en dernier ressort, que les époux Z..., preneurs d'une maison, propriété des mineurs Bastien

Par jugement du 18 juin 2013 du tribunal correctionnel de Bastia, M. O... N... H..., Mme Q... H... et Mme P...

Pierre A... de Moro Giafferi, demeurant immeuble "l'Aiglon", rue Capanelle à Bastia (Corse), agissant en sa qualité et comme syndic de la liquidation des biens de la SARL société Vinicole Bastiaise, établissements

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Corsica ferries France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia

Charles D..., demeurant 20244 Lano, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Porri, représentée par son maire

dont le siège est Hôtel Consulaire Nouveau Port, 20200 Bastia, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit de la société Pompes Funèbres Poli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 mai 2006), qu'une parcelle de terre a été adjugée à

W..., épouse M..., toutes deux domiciliées [...] , ont formé le pourvoi n° M 19-13.472 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

Joseph C..., demeurant actuellement chez Mme Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

. ; qu'après une courte interruption il a, en effet, à la demande de Laurent X..., accepté de prendre pour fournisseur une société nouvellement créée, la société CDS Bastia ; que le fait que Pierre

voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. A... H... , 2°/ à Mme V...

Jean-Joseph Y..., demeurant à Cervione (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 ) de Mme X..., née Marianne Y...,