le passage visé à ce titre impute aux immigrés maghrébins la commission systématique de faits pénalement condamnables ou moralement répréhensibles, tels que des actes de violences, de vandalisme, de racket

salariée lui ouvrant droit à une retraite du régime général, puis, à compter du 1er octobre 1969, une activité de chirurgien-dentiste à titre libéral ; que la CARCD lui a refusé l'autorisation de racheter

QUE LARRICART QUI EST NE LE 22 SEPTEMBRE 1910 ET QUI, A LA DATE DE SON SOIXANTE-CINQUIEME ANNIVERSAIRE, POUVAIT FAIRE VALOIR CENT VINGT TROIS TRIMESTRES D'ACTIVITE SALARIEE A DEMANDE A EFFECTUER UN RACHAT

du magasin avec son pied, puis mis le feu en pénétrant à l'intérieur ; mis en examen du chef d'escroquerie, Patrice X... déclarait qu'il avait réglé 80 000 francs pour mettre fin à des menaces de racket

de 129 248,38 francs grâce à des courriers de demande de rachat portant l'imitation de sa signature, dont un courrier du 16 septembre 1997 demandant un rachat partiel de 60 000 francs pour alimenter la

indemnité compensatrice de congés payés, alors que, selon le moyen, le fait pour un cadre supérieur de vendre un matériel de la société à un prix inférieur à celui qui pourrait en être obtenu, et de racheter

X..., son ancien employé et ancien gérant d'une société dont elle avait racheté le fonds, alors qu'est un acte déloyal constitutif de concurrence déloyale le fait pour un salarié, même en cours de préavis

Baticentre de sa charge du prêt Sodecco de 902 500 francs, ce qui n'était pas de nature à justifier qu'en dépit de la vente de ses immeubles pour le prix de 1 200 000 francs, la société Floret devait racheter

travail ; et aux motifs adoptés des premiers juges que, la société Gouirand a invoqué deux affaires de dépôt-vente pour justifier son licenciement ; que pour l'affaire DGV dans laquelle une société rachète

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu' en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par les écritures de la caisse, si la société Face A dont la société UBIK avait proposé de racheter

Couleur Ouest Presse, la cour d'appel a dénaturé la clause, violant les articles 1134 et 1843 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la clause des statuts donnant mandat au gérant Patrice Y... de racheter

de la société Autogyre par la société Quinoa, indiquant notamment à cet égard que "cette politique commerciale intervient après le rachat par la société Quinoa de l'ensemble des actions des

où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée ; que l'obligation qui sert de base à la demande en paiement du prix subséquent, est l'obligation par la société Future de racheter

repris la relation commerciale établie par la société Arcadie, et, avant elle, par la société Vianor, avec la société Nordesosse, que cette dernière était devenue le fournisseur du groupe après le rachat

de la station de La Plagne", il devait en déduire que la société MATO avait à l'origine commis une faute en s'engageant à garantir une vue imprenable aux fins de déterminer le consentement des époux Raudet

documents de la cause ; qu'en l'espèce, pour dire que le règlement par Mme [Z] [B] de la facture du 11 février 2014 comportant la mention « **** Recherches d'investisseurs en autres solutions pour rachat

enseignants ne siégeraient pas au conseil d'administration en présence d'élus du Front National ; qu'ils ajoutent que Mme X... a motivé sa position en les qualifiant tous deux de « membres d'un parti raciste

S... n'avait commis aucune faute en refusant de transmettre l'offre de rachat formulée par M.