[R] et à Mme [E] ; que, par acte du 1er mars 2009, il a donné à bail à ferme une bergerie dépendant de cet ensemble à M. [R] ; que Mme [E] a quitté les lieux en juin 2010 et que M.

X..., de nationalité belge, et Mme Y..., de nationalité française, ont contracté mariage en 1984 à Paris ; que celle-ci a assigné son mari en divorce ; qu'un arrêt du 18 juin 2015, rendu sur renvoi après

Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

Stephen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 janvier 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt

dès lors, indifférent de savoir qu'ils étaient effervescents et destinés à être ingérés sous forme liquide, que c'est vainement que les prévenus invoquent une autorisation obtenue de l'administration belge

société [...], ayant pour activité la conception, la production et la commercialisation d'articles textiles de prêt-à-porter, est devenue, à compter de 2007, l'un des fournisseurs de la société de droit belge

la société AVR BVBA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2015), rendu sur contredit, que la société de droit belge

; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte authentique du 12 juin 1986, la Société anversoise de dépôts et d'hypothèques (DIPO) a consenti à la société Citem un prêt de 14 200 000 francs belges

X... et que ce dernier qui avait été embauché par la société Bert exerçait essentiellement ses activités au sein de la filiale, laquelle revendait et louait des véhicules industriels ; que M.

E..., qui est de nationalité belge, exerce, depuis 2001, la profession de médecin libéral en Belgique et en France, dans le département des Ardennes.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1992), que la société de droit belge

de sociétés belges [8] et [7], détenues par une holding luxembourgeoise [3], dont l'actionnaire majoritaire et bénéficiaire effectif est M.

(les époux X...) avaient confié la recherche d'un organisme pouvant leur prêter un million de francs, a obtenu, en mai 1990, de la banque de droit belge Le Crédit liégeois, qu'elle leur adresse une offre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie pétrochimique de Berre

Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Compagnie pétrochimique de Berre

X..., chirurgien de nationalité belge, exerce sa profession en France ; qu'en 1994, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé son adhésion au secteur à honoraires différents, au motif qu'il n'avait

ont indiqué que le gendarme Bertrand leur avait signalé par radio deux voitures Mazda en infraction, qui n'avaient pas franchi le contrôle ; ""que la contestation concernant la couleur du véhicule beige

ferrées ; que parmi les personnes suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 1 , 2 et 4 , du Code de commerce, se trouve le syndicat d'entrepreneur SETVF, 3, rue de Berri