CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372130cd580146773f1b8d
3 avril 1990
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
613720b5cd580146773edbc3
1 décembre 1988
Cochard, président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Combes, Benhamou, Zakine, conseiller ; M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.
613720b7cd580146773edcc9
13 octobre 1988
Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, MM.
613720b9cd580146773eddf9
21 avril 1988
Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. X..., Mme Y..., M.
613720bacd580146773ede3f
7 janvier 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Benhamou, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
613721d0cd580146773f79b5
12 janvier 1993
Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
613721afcd580146773f6155
26 février 1992
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., C..., F..., X..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, M. Y..., Mme D..., M.
613721b7cd580146773f6761
18 novembre 1992
Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., C..., F..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, M.
6137222acd580146773fac1d
9 février 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, M.
6137220ccd580146773f9cc8
25 janvier 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613721eecd580146773f8d3c
613721f1cd580146773f8f15
7 avril 1993
Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM.
613721fbcd580146773f93ec
613721d9cd580146773f8151
24 février 1993
Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM.
6137223ecd580146773fb62b
14 juin 1994
Philippe Bergamo, délégué syndical, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Côte d'Azur, dont le
6079b21a9ba5988459c55c3d
26 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 177 DU TRAITE DE ROME ET LE REGLEMENT N° 1408-71 DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE BERNARDO X.
6137215dcd580146773f3266
12 décembre 1990
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM.
6137216acd580146773f38cf
30 janvier 1991
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM.
61372142cd580146773f24ea
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M.
6137214fcd580146773f2b4a
26 septembre 1990
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Z..., M.
Page 17 sur 162