X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Cannes La Bocca Industries (CLBI) en redressement judiciaire, a assigné la SNCF en paiement des prestations réalisées par la société

La Bocca, 5°/ la SCI Turquoise Passy, société dissoute et liquidée prise en la personne de son liquidateur, dont le siège était ..., 6°/ la Société plomberie chauffage sanitaire SPCS, dont le siège

La Bocca, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est 178, avenue Bollée

cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Liliane Y..., domiciliée [...]                      , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Moulin de Boly

demeurant ..., 6 / la société Faldis, 7 / la société FG Faldis, 8 / la société Géraldine, sociétés anonymes dont les sièges respectifs sont zone industrielle Les Tourrades, 06150 Cannes-la-Bocca

référé rendue le 16 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Cannes, dans le litige l'opposant à Mme Martine Y..., domiciliée [...]                   , Les Amaryllis, bâtiment B2, 06150 Cannes-la-Bocca

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la SCI Consortium Cannes Roubine (la SCI) et la société Cannes La Bocca industries

Robert Lafaye, demeurant au Bolan-en-Sène (Morbihan), 4°/ de M.

La Bocca, 3 / M. Gérard Z..., 4 / Mme Jacqueline X..., épouse Z..., 5 / M.

société ou entreprise dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement; que le 29 février, Mme X... a constaté que le matériel et le stock de produits de la société Klaujak située à Bohars

nouvelles pièces à savoir : les copies des actes de donation, l'origine des fonds qui ont permis à Madame Isabelle Y... de faire l'acquisition de la maison situé 16 Traverse de la Plaine à Cannes La Bocca

Bocar, chambre 201, 90°/ M. YQ... Oumard, chambre 201, 91°/ M. XO... Hamady, chambre 201, 92°/ M. YI... Adama, chambre 303, 93°/ M. YG... Hamady, chambre 303, 94°/ M. Ly ZY...

d'Halluin, 22 janvier 2008) que Mme X... a été engagée, en qualité de conductrice-receveur, le 2 décembre 2004 par la société Cariane nord qui a été absorbée le 27 juin 2005 par la société Autocars Bolle

X... et ceux des sociétés Alector Congo et Bohar Swiss Mining également détenues par le prévenu et ont servi à l'acquisition d'appartements faisant partie de ses actifs alors même que l'immobilier résidentiel

L... sera composée : - d'un fixe de 3000 euros par 13 mois, - d'une commission de 0,7 %sur la partie du chiffre d'affaires national (hors export) des trois sociétés Bornes, Balises, Tellura et Bolo dépassant

INDIQUE QUE DEUX COMPTES BANCAIRES ETRANGERS OUVERTS A SON NOM A L'AGENCE DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS DE CANNES-LA-BOCCA ET A LA LLOYDS BANK A CANNES ONT ETE BLOQUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'EXTRADITION

Omar, né le 30 avril 2005 à BOLLATE (Italie), est entré sur le territoire français le 16 mai 2006 en même temps que ses parents : M. X... Kamal et Mme Y...