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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724d5cd58014677418b89
12 décembre 2006
société Michaux gestion, puis, à partir de 1998, par l'intermédiaire de cette même société agissant en tant que récepteur transmetteur d'ordres et de la société Européenne d'intermédiation financière et boursière
613724d6cd58014677418c56
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00585
27 juin 2018
X... a ouvert, courant novembre 2000, un compte courant et un compte-titres auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace (la banque), en vue de réaliser des opérations boursières; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00501
9 juin 2021
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société ACBI agence Bourdier, de Me Brouchot, avocat des sociétés Quinoa résidentiel et [P], et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202047
28 novembre 2019
contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourlier Montbéliard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...
cr
613725e6cd5801467742169a
7 juin 2001
pistolet ; que, quelques instants plus tard, arrêté dans sa fuite par une intervention de fonctionnaires de police, Messaoud X... se serait pareillement saisi du gardien de la paix B... comme d'un " bouclier
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203
18 juin 2019
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me Laurent GOLDMAN, la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats
613726a4cd58014677427500
28 mars 2007
de biens sociaux, recels d'abus de biens sociaux, présentation et publication de comptes inexacts ; que, dès lors, la seule décision du Conseil d'Etat, qui ne concerne pas l'ensemble des activités boursières
613726a7cd580146774276b9
61372574cd5801467741de31
6 février 1995
Z... a emprunté à Mme X... une somme de 150 000 francs afin de réaliser, pour son propre compte, une opération boursière de courte durée, et d'autre part, que cette dernière a cherché à obtenir dès novembre
6137235ecd58014677408e1d
30 novembre 1999
responsabilité qu'il encourt en raison de la faute lourde commise par la Commission des opérations de bourse, laquelle a ordonné à la Compagnie diamantaire d'Anvers de cesser toute activité sur le marché boursier
61372361cd5801467740901d
16 novembre 1999
suivants, la Société de Compiègne avait passé des ordres d'achat pour un montant total de 6 911 103 francs, que la société de Compiègne avait donc dépassé la trésorerie déposée en compte chaque mois boursier
6137267ccd58014677425f41
6 juillet 1993
ont accepté de recevoir des chèques tirés par A... sur le compte de la SA Comptoir Commercial Pharmaceutique dont il était directeur administratif et financier et ce, pour couvrir des opérations boursières
61372301cd58014677404414
24 février 1998
sa profession de cadre bancaire et des informations réservées au personnel de la banque Indosuez qu'il aurait reçues, sans préciser en quoi la profession de cadre bancaire non spécialisé en matière boursière
61372415cd580146774120a1
8 juillet 2003
Finance Arbitrage, qui avait pour objectif la rémunération de "trésoreries longues", supposait une période d'investissement minimum de 2 ans et était soumis aux aléas de la conjoncture boursière, de sorte
6137235bcd58014677408b08
5 octobre 1999
X..., mécontent de la gestion de son portefeuille, a mis fin à ce mandat ; que, faisant état d'une évolution de son portefeuille beaucoup moins favorable que celle de différents indices boursiers et d'un
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613724d0cd58014677418966
16 janvier 2007
l'accomplissement de sa mission, dès lors qu'il n'était pas contesté que la chargement litigieux avait été entreposé dans un parking privé entièrement clos, les portails étant commandés par un digicode et un boîtier
61372695cd58014677426bed
5 avril 2005
dommages qu'il a subis ; que Laurent X... faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'il résultait du procès-verbal d'audition de Grégory B... que la ceinture de sécurité de ce dernier n'était pas bouclée
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00320
20 mars 2024
demandes, l'arrêt énonce que l'accord d'entreprise conclu pour fixer les modalités d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs, prévoit que chacun de ceux-ci dispose d'un boîtier
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00025
17 janvier 2018
soutenant qu'une entreprise chinoise proposait sur le marché européen des produits contrefaisant le brevet français FR 94 05729 dont elle est titulaire, intitulé "Interconnexion en trois dimensions de boîtiers
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