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8 567 résultats pour « Bouillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d5cd58014677418b89

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

société Michaux gestion, puis, à partir de 1998, par l'intermédiaire de cette même société agissant en tant que récepteur transmetteur d'ordres et de la société Européenne d'intermédiation financière et boursière

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c56

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

société Michaux gestion, puis, à partir de 1998, par l'intermédiaire de cette même société agissant en tant que récepteur transmetteur d'ordres et de la société Européenne d'intermédiation financière et boursière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00585

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... a ouvert, courant novembre 2000, un compte courant et un compte-titres auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace (la banque), en vue de réaliser des opérations boursières; qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00501

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société ACBI agence Bourdier, de Me Brouchot, avocat des sociétés Quinoa résidentiel et [P], et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202047

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourlier Montbéliard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742169a

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

pistolet ; que, quelques instants plus tard, arrêté dans sa fuite par une intervention de fonctionnaires de police, Messaoud X... se serait pareillement saisi du gardien de la paix B... comme d'un " bouclier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me Laurent GOLDMAN, la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats

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CC

cr

613726a4cd58014677427500

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

de biens sociaux, recels d'abus de biens sociaux, présentation et publication de comptes inexacts ; que, dès lors, la seule décision du Conseil d'Etat, qui ne concerne pas l'ensemble des activités boursières

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CC

cr

613726a7cd580146774276b9

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

de biens sociaux, recels d'abus de biens sociaux, présentation et publication de comptes inexacts ; que, dès lors, la seule décision du Conseil d'Etat, qui ne concerne pas l'ensemble des activités boursières

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CC

cr

61372574cd5801467741de31

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Z... a emprunté à Mme X... une somme de 150 000 francs afin de réaliser, pour son propre compte, une opération boursière de courte durée, et d'autre part, que cette dernière a cherché à obtenir dès novembre

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comm

6137235ecd58014677408e1d

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

responsabilité qu'il encourt en raison de la faute lourde commise par la Commission des opérations de bourse, laquelle a ordonné à la Compagnie diamantaire d'Anvers de cesser toute activité sur le marché boursier

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comm

61372361cd5801467740901d

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

suivants, la Société de Compiègne avait passé des ordres d'achat pour un montant total de 6 911 103 francs, que la société de Compiègne avait donc dépassé la trésorerie déposée en compte chaque mois boursier

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cr

6137267ccd58014677425f41

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

ont accepté de recevoir des chèques tirés par A... sur le compte de la SA Comptoir Commercial Pharmaceutique dont il était directeur administratif et financier et ce, pour couvrir des opérations boursières

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comm

61372301cd58014677404414

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

sa profession de cadre bancaire et des informations réservées au personnel de la banque Indosuez qu'il aurait reçues, sans préciser en quoi la profession de cadre bancaire non spécialisé en matière boursière

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comm

61372415cd580146774120a1

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Finance Arbitrage, qui avait pour objectif la rémunération de "trésoreries longues", supposait une période d'investissement minimum de 2 ans et était soumis aux aléas de la conjoncture boursière, de sorte

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comm

6137235bcd58014677408b08

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., mécontent de la gestion de son portefeuille, a mis fin à ce mandat ; que, faisant état d'une évolution de son portefeuille beaucoup moins favorable que celle de différents indices boursiers et d'un

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comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724d0cd58014677418966

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

l'accomplissement de sa mission, dès lors qu'il n'était pas contesté que la chargement litigieux avait été entreposé dans un parking privé entièrement clos, les portails étant commandés par un digicode et un boîtier

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cr

61372695cd58014677426bed

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

dommages qu'il a subis ; que Laurent X... faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'il résultait du procès-verbal d'audition de Grégory B... que la ceinture de sécurité de ce dernier n'était pas bouclée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00320

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

demandes, l'arrêt énonce que l'accord d'entreprise conclu pour fixer les modalités d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs, prévoit que chacun de ceux-ci dispose d'un boîtier

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00025

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

soutenant qu'une entreprise chinoise proposait sur le marché européen des produits contrefaisant le brevet français FR 94 05729 dont elle est titulaire, intitulé "Interconnexion en trois dimensions de boîtiers

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