X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Burt et Lyon, et la société Jones Lang Lassalle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3,

REJET DU POURVOI FORME PAR BURET DE SAINTE-ANNE (HENRI) CONTRE LE JUGEMENT DU 16 JANVIER 1968 DU TRIBUNAL DE POLICE DE BOULOGNE-BILLANCOURT QUI, POUR STATIONNEMENT ILLICITE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE

partie durant une période de temps où Coralie était mineure de 15 ans et pour une autre partie après ses 15 ans révolus ; que, courant août 2003, après une tentative de suicide, Coralie X..., toujours en butte

maître d'oeuvre et de ses délégataires en matière de sécurité et, d'autre part, la formation spécifique assurée à Tami X... portant notamment sur la nécessité de remettre en place ce boulon servant de butée

Maurice X..., demeurant chemin de la Buge, Les Hespérides bâtiment B à Sanary-sur-Mer (Var), 2°) Mlle Marylène Y..., demeurant chemin de la Buge, Les Hespérides bâtiment B à Sanary-sur-Mer (Var),

Hugues de X..., demeurant à Bures (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la courd'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Finacor Bourse (anciennement dénomée

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Aux Beaux Visons de l'Est, dont le siège est Derrière-la-Chapelle, 57710 Bure

double battant il s'est retrouvé dans un local non atteint par le feu et qu'il avait vu l'intérieur des bureaux et n'y avait pas vu de flammes, ayant distingué les sanitaires et vu qu'il s'agissait de bure

permet pas de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en se fondant sur l'arrêt maladie du 12 novembre 2009 et les deux prolongations mentionnant « existence d'un état dépressif secondaire dû à burn

1210 DU 22 DECEMBRE 1967 RELATIF AUX FORMES DE PROCEDER DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIERE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION RECUE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS LE 1ER AOUT 1975, BURGER

COPIE SIGNIFIEE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LEQUEL A DECLARE FONDEE LA DEMANDE EN DIVORCE DE DHEDIN, MENTIONNE SEULEMENT QUE LA COUR A ENTENDU EN CHAMBRE DU CONSEIL, EN SON RAPPORT, M LE CONSEILLER BURGES

" en ce que l'arrêt attaqué après avoir indiqué (p. 2) qu'à l'audience des débats du 22 octobre 1987, ont été entendus : - le président en son rapport, - le prévenu en son interrogatoire, - Me Bures

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 2, place du 19 mars 1962, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1986, par la cour d'appel de Paris (21e chambre section C), au profit de Monsieur René A..., demeurant à Bure-sur-Yvette

Clos Rocher, 5°/ Monsieur Raymond E..., demeurant à Caumont l'Evente (Calvados), ..., 6°/ Monsieur Jean-Christophe A..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 7°/ Monsieur Daniel Y..., demeurant à Bure-sur-Dives

Mamadou, salarié de la société Siber Burger King, fait grief à l'ordonnance attaquée (Paris, 6 décembre 1985) d'avoir dit n'y avoir lieu à référé compte tenu de l'existence d'une contestation sérieuse

A..., propriétaire des fermes des "Martelliers" à Saint-Charles-la-Forêt et de "Grolière" au Buret, qui, intéressé par ses propositions, a mis à sa disposition, le 1er novembre 1981 les bâtiments d'habitation

Or, le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 3 juin 2014 pour 'burn out' ainsi que l'indique le docteur V., psychiatre. Ce médecin a attesté en outre le 18 mars 2016 que M.

+ et Hyper Buro), les Bureau vallée et les centres culturels Leclerc, situés sur le secteur géographique par ailleurs défini (partie du Sud-Ouest plus l'Andorre) ; que les parties ne concluent que