audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me CELICE

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société La Routière de l'Est parisien

Betoulle, Avel, conseillers, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. E..., premier avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Citya Cartier

président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

des licenciements serait fixé en fonction des trois critères prévus par la convention collective de l'industrie textile (charges de famille, ancienneté et qualités professionnelles), définissait le barème

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Agence France-Presse et AFP Blue, et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Grand lieu TP, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

H..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de M.

[L], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de M.

Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Meci.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Endel.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

articles 10 et 19 de l'annexe II de la convention collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et dont le montant est fixé par l'article 5 du barème

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des consorts [B], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

M..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Vorwerk France Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.