Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui a rejeté sa requête tendant à l'exclusion d'une condamnation au bulletin n 2 du casier

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit du Comité d'action sociale en faveur des travailleurs migrants (CASMI

française des Nouvelles galeries réunies pour y effectuer des opérations de vente et d'encaissement, a été affectée, en juin 1988, après suppression de son poste, au rayon alimentation en qualité de caissière-gondolière

et bénéficiaire des travaux d'embellissement d'ailleurs réalisés et payés avant l'approbation de l'affectation des sommes ; que la commune du Barcarès et la SA Lydia Invest qui exploite les jeux du casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 96-42.287, n° Y 96-42.288 et n° Z 96-42.289 formés par la société SNEB Casino Ruhl

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France SNC, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société en nom collectif Casino France, devenue le 21 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Niederbron-les-Bains, dont le siège

Distribution Casino France fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société Casino à payer à Mme [S] 2 812,90 € au titre du préavis de 2 mois, 281,29 € au titre des congés payés sur le préavis

Distribution Casino France fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé le jugement entrepris, qui avait condamné la société Distribution Casino France à payer à M.

. ; "aux motifs que, "la demande de confusion de peines présentée par Idelzo X..., recevable au titre des condamnations portées sur les fiches numéros 13, 14 et 16 de son casier judiciaire n'est pas

convention en date du 6 avril 1990 que la commune de Cabourg avait confié à la SEMCAR la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de rénovation, réhabilitation et agrandissement du Grand Hôtel et du Casino

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 octobre 1992) que Mme X..., engagée le 22 janvier 1985 en qualité de caissière

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que Mme X..., qui était, à temps partiel, au service du garage Wargnier et fils en qualité de caissière

d'agent de maîtrise 1er échelon, niveau D 1; qu'elle a, alors exercé les fonctions de réceptionnaire; qu'au mois de juillet 1974, elle a été classée AM1-D 3; qu'au mois de juillet 1977, elle est devenue caissière

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 7 novembre 2022, qui a déclaré irrecevable sa requête en dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2012), que Mme X... a été engagée le 9 novembre 2002, par le Comité d'action sociale israélite de Marseille (CASIM

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., domiciliée ..., ès-qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Scapini frères et Casini