Z..., électeur inscrit sur cette liste, alors le domicile réel est celui où l'intéressé a son principal établissement, que ce domicile est celui où il a acquis ses droits électoraux, en l'occurence Pézenas

Y..., électeur inscrit sur cette liste, alors que le domicile réel est celui où l'intéressé a son principal établissement, que ce domicile est celui où il a acquis ses droits électoraux, en l'occurence

dans l'ensemble des conventions et accords collectifs de branche de la métallurgie applicables aux mensuels en vigueur au 31 décembre 2003 et dont le champ d'application territorial est moins large que celui

[D], [J], [W], [P] et [KS], homonyme de celui cité au précédent paragraphe, [O]. 6. Les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

de l'époque pour un usage d'habitation par le propriétaire ; or le litige est né en raison du non-respect de normes applicables en 2013 par le propriétaire qui veut louer » et que » L'immeuble est certes

comme le niveau naturel du terrain en place, les six marches de l'escalier d'accès, de 0,17 mètre de hauteur, qui permettent d'y accéder partent d'un niveau inférieur de 0,50 mètre indiqué comme étant celui

dettes dues à BCCI-SA"; qu'il résulte également de l'arrêt que celle-ci fournissait "un document de confirmation de l'acceptation du dépôt de ces sommes auprès de BCCI-Overseas, ces pièces ont été certifiées

civile, il appartient au juge de déclarer la pièce fausse ou sincère, au vu des moyens articulés par les parties ou même de ceux qu'il relèverait d'office, au besoin après avoir ordonné l'audition de celui

, a fait assigner les époux A... en paiement de cette dernière somme ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, d'une part, qu'il appartient à celui

avoir constaté l'existence d'une rature et de surcharges, la cour d'appel, rappelant le principe énoncé par l'article 1162 du Code civil selon lequel dans le doute, la convention s'interprète contre celui

Y..., électeur inscrit sur cette liste, alors que le domicile réel est celui où l'intéressé a son principal établissement, que ce domicile est celui où il a acquis ses droits électoraux, en l'occurence

X..., électeur inscrit sur cette liste, alors que le domicile réel est celui où l'intéressée a son principal établissement, que ce domicile est celui où elle a acquis ses droits électoraux, en l'occurence

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui ne précise pas le nom du greffier qui l'a signé est nul, seul celui ayant assisté au prononcé pouvant y procéder ;

la même façon, à faire bénéficier une autre SCI, la SCI Mailliance, des crédits encore frauduleusement obtenus, puisqu'accordés à partir de demandes nécessairement falsifiées, les époux X... se sont certes

qui la lui a confiée, ou à celui au nom duquel le dépôt a été fait, ou à celui qui a été indiqué pour le recevoir ; qu'il s'ensuit que la banque ne pouvait restituer les fonds litigieux qu'à MM.

a été souscrit, le juge doit tenir compte de l'endettement global de la caution, y compris celui résultant des engagements de caution antérieurs qui ont pu être consentis ; qu'en l'espèce, pour dire non

Le CNB reproche à l'arrêt de le déclarer irrecevable en son action, alors : « 1°/ que le sort de l'intervention n'est pas lié à celui de l'action principale lorsque l'intervenant principal se prévaut

A... était apte à déceler les irrégularités du bilan de 1983 tout en laissant sans réponse le moyen invoqué dans les conclusions, après expertise signifiées le 6 février 1989, par lesquelles celui-ci faisait