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687 résultats pour « Chadam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Chabane X

61372608cd58014677422707

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

le pourvoi formé par : - la société COPAGLY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Chabane

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/M. E

613720efcd580146773efa05

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

(Mayenne), 2°/ de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb9c5

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban de Chauray

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef476

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f5c

Cassation

26 mai 1990

26 mai 1990

(Deux-Sèvres), 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray par Niort (Deux-Sèvres), 4°/ de la société à responsabilité limitée des Etablissements

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720bccd580146773edf70

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c8e

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

assurances IARD, dont le siège social est ..., 3 / de la société Sogenim, dont le siège social est ..., 4 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Source officielle
CC

civ2

61372339cd5801467740706c

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Pierre X..., demeurant cité Saint-Sauveur, 56590 Groix, 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation de deux arrêts

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6e72

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

profit de : 18/ Mme Madeleine Y..., demeurant à Langlade (Gard), route de Saint-Dionizy, 28/ la Mutuelle assurance des artisans de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b02

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

La défense, 7°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 8°/ de la compagnie Préservatrice foncière THIARD, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372312cd5801467740509f

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

villa Le Minihie, 34110 Vic Y..., 5°/ de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), dont le siège est ..., 6°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd580146774057f6

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Ghislaine A..., épouse X..., demeurant ..., La Croze, 87510 Nieul, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ3

61372328cd5801467740626d

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Montpitol, 5 / de la société d'exploitation Entreprise Rodrigue de Souza, dont le siège social est ..., 6 / de la Mutuelle d'assurance des architectes français (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a93b

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab65

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Gan assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France dite MAAF, dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e751

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

dont le siège est ..., 4 / de la société Lecomte, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle, BP. 39, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, 5 / de la compagnie MAAF, dont le siège est : 79036 Chaban-de-Chauray

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255ad

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ2

61372217cd580146773fa284

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

(Ain), 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), à Chaban-de-Chauray Niort (Deux-Sèvres), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Villefranche-sur-Saône, ... à Villefranche-sur-Saône

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce15

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ2

613721e4cd580146773f8815

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Camille Y..., demeurant "Ancien Village" à Ugine (Savoie), 2 / La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 3 / La Caisse primaire

Source officielle