utilisaient les agrafes en milieu minier, particulièrement agressif ; que, faute d'avoir été avertie par sa cliente d'une telle utilisation, la société HEF n'a commis aucune faute en ne proposant pas

social situé à Lens, lors de l'arrêt de sa prestation chez un client ; qu'en considérant néanmoins, pour retenir que la mutation du salarié à l'agence de Lens en raison de la demande du client Adeo de

en espèces non remboursés pour ses besoins personnels et ceux de son étude sans rapport avec le volume d'activité venant ainsi ruiner l'équilibre de trésorerie de son étude et solliciter les fonds clients

et prospects ; que cela signifie que l'entreprise a une liste de clients attitrés qu'elle appelle, ou encore fait de la prospection auprès de clients potentiels ; que, dans ce cadre, l'entreprise appelle

bonne foi et son honnêteté et en déclarant que la société Chapman n'apportait aucun élément objectif de nature à fonder le grief tiré de la critique par la salariée de son directeur en présence du client

communs identifiés au cours de ses recherches, et précisant la nature des pièces justificatives permettant de prouver leur présence au sein des clients démarchés par Réseauplast, ainsi que, dans la mesure

agir au nom du pôle service clients Paris Réaumur dont dépendait l'agence Paris Louvre auprès de laquelle M.

La banque leur ayant opposé un refus au motif que ses clients avaient commis une négligence grave en communiquant leurs données personnelles en réponse à un courriel suspect, M. et Mme [J] l'ont assignée

Y..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Clément Gaget, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Clermont musique, ...

honoraires à la somme de 36 300 francs hors taxe ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'avocat est tenu d'informer préalablement son client

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement le condamnant à remettre un fichier client à la société, alors que le salarié avait soutenu dans ses conclusions qu'il ne possédait qu'un simple

social est à Paris, a racheté à la société SCPA "diverses polices", dont la liste était annexée dans l'acte de cession, qui énonçait que cette clause de non rétablissement n'était levée que pour les clients

X... alors, selon le moyen, que l'avocat est tenu d'informer préalablement son client des conditions de fixation de sa rémunération ; qu'en décidant qu'il y avait lieu de faire droit aux demandes de

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Sannois, 8 mars 2021) rendu en dernier ressort, le 20 avril 2013, Mme [O] (la cliente) a conclu avec la société Cormeilles conduite (l'auto-école) un

[U] avait commis une faute en ne transmettant pas à un huissier de justice la nouvelle adresse de sa cliente, sans constater qu'une autorité judiciaire avait requis qu'il délivre une telle information,

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé; "aux motifs qu'elle était intervenue sur des comptabilités de clients

soit-elle, n était pas le résultat d une concurrence déloyale, la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard de l article 1382 du Code civil ; 2 / que le détournement de listes des clients

demandeur coupable de l'infraction prévue par l'article 20 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et réprimée par l'article 259 alinéa 1er ; "aux motifs qu'il y aurait lieu de constater que ses clients

Y... était au courant ; "alors, d'une part, que la réalisation par un comptable de la comptabilité de clients personnels n'est admise qu'à la double condition de l'existence d'un contrat de travail