de l'acte authentique ; qu'en conséquence, il n'y a pas lieu d'interpréter l'acte authentique des 12 novembre et 6 décembre 1994 dont les termes sont clairs et précis ; que les développements de M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Marie-Claire X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande de dommages-intérêts pour

consentement de celui-ci, et avoir appris à David Z... à se masturber ; que l'intéressé a voulu faire passer pour une réticence à évoquer son homosexualité, l'attitude fuyante et arrogante qu'il a adoptée face

d'entreprise de manière générale, constante et fixe ; que l'exigence de généralité implique que l'avantage soit accordé à un groupe déterminé de salariés et le critère de constance que l'attribution se fasse

de sa demande en paiement d'une prime d'objectifs, et de l'avoir débouté de sa demande de dommages intérêts pour non-respect du contrat de travail, AUX MOTIFS QU'il résulte clairement

La société FIDUCIMO lui oppose qu'elle n'a jamais reçu de consigne claire à cet égard. Madame X... lui fait également divers griefs sur la gestion de son bien.

les déclarations de ces adjoints, pourtant expressément invoquées dans un chef péremptoire des conclusions régulièrement déposées par la commune de Perpignan devant la cour d'appel d'où il résulte clairement

causes et où ce risque avait été évoqué dans un rapport de la société établi à la suite de l'accident du 20 mai 2000 ; que l'organisation du travail le jour de l'accident est révélatrice du peu d'intérêt face

gagnants ; que l'incertitude alléguée est encore moins soutenable au vu de l'expression "GAGNANT" rédigée sous les nom et adresse de la partie civile, eux-mêmes situés sous un encart ainsi libellé : ""Face

prévaloir de la directive européenne pour ne régler la TVA que sur la marge ; qu'il ne pouvait en effet ignorer la condition posée par ladite directive, à savoir que la facture établie par le fournisseur fasse

l'espèce l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 février 1991, a privé sa décision de base légale ; "alors que les juges du fond ne peuvent, sous couvert d'interprétation, dénaturer les termes clairs

G... sa convocation à l'entretien préalable, alors qu'il résulte de la lettre de mise en demeure du salarié en date du 17 février 2014 que l'employeur avait clairement été informé dès le 4 février 2014

En l'espèce, les demandeurs ont travaillé sur le site de la plateforme chimique du Pont de Claix entre 2002 et 2005.

invoqués devant cette commission et ce tribunal, la cour d'appel a violé l'article R. 142-18 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que, subsidiairement, les juges ne doivent pas dénaturer les termes clairs

X...de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral et dit que sa démission est claire et non équivoque, l'arrêt rendu le 24 septembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

l'expert de la SNCM insiste pour expliquer l'accident "ne semblent pas avoir d'actualité", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 ) qu'il résulte des termes clairs

A... qui avait sorti le cutter, s'était retrouvé face à face avec les policiers et l'un d'entre eux l'avait désarmé ; qu'il décrivait ensuite la foule grossissante et les propos grossiers tenus par M.

Le décoché de gauche (en étant face au mur, du fonds X...) est long de 7,55 mètres et haut de 2,40 mètres.