. ; "aux motifs que la présente procédure se place dans le contentieux du licenciement en 1991 d'André Y..., partie civile, qui occupait l'emploi de clerc principal à l'étude notariale de Me A..., à

lui en s'engageant vainement à produire les documents comptables "dans les meilleurs délais"; que la vérification initialement décidée s'est déroulée chez le notaire du contribuable en présence de son clerc

reconnaître formellement le prévenu comme étant l'un des passagers du véhicule volé, il convenait de relever les imprécisions contenues dans ce même témoignage, d'autre part que n'était pas produit le cliché

l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il appartenait à la société Franciaflex de rapporter la preuve qu'elle avait obtenu l'autorisation de la société Khéops Guérin d'exploiter les clichés

difficile, en l'absence d'expert, d'affirmer la présence de matériaux amiantés, les déchets apparents étant photographiés d'assez loin », quand cette circonstance relative à l'absence de précision des clichés

demandé la saisie des cartes postales éditées par la société Editions Dubray, représentant la façade du café "Pegasus Bridge", première maison libérée lors du débarquement de 1944, ainsi que celle des clichés

. & Guillaume Z..., en qualité de clerc habilité aux constats ; qu'il a saisi le 5 mars 2008 le conseil de prud'hommes de Cannes de différentes demandes en paiement de salaires et de dommages-intérêts

. ; que, par procuration du 25 février 2012, donnée à tout clerc de l'étude notariale chargée d'authentifier la vente, M. N... a déclaré renoncer à ses droits en faveur de M.

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs précités, à la suite de la découverte, dans un laboratoire, d'un lot de clichés

d'acquérir l'immeuble, puis, le 27 octobre, de la société Copror un télex indiquant le désir de cette société d'acquérir et annonçant la venue, en l'étude, de son mandataire ; que le 28 octobre, le clerc

Par l'analyse des clichés aériens, le Centre d'expertise des pollutions a évalué le volume d'eau polluée rejetée à la mer, avec une teneur en hydrocarbures dépassant 15 ppm, à 450 litres et la tramée de

fonctions, abus de faiblesse, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, et placé sous contrôle judiciaire avec notamment l'interdiction de se livrer aux activités professionnelles de notaire, clerc

[N], clerc de notaire. 6. Les deux procédures ont été jointes. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 5 MAI 1969), D'AVOIR CONFIRME L'ORDONNANCE DE REFERE QUI A DESIGNE GANDOIS ET LE CLEC'H COMME ADMINISTRATEURS

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clear

R... de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Clear Channel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M. K...

réglées, - pas de nettoyage des parties communes, - une dégradation du mur des parties communes ; que concernant ce dernier grief, ils expliquent qu'il consiste en le fait que l'appelante a démonté la clenche

dire et des conclusions tendant à l'annulation du commandement et de la procédure de saisie, en soutenant que l'acte servant de base aux poursuites était nul, la société y ayant été représentée par un clerc