applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Andros organise un événement sportif dit, "Trophée Andros" ; que la société Chamonix Défi Organisation-C.D.O organise une autre compétition

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des productions, que, par jugement du 24 mars 1999, le tribunal de commerce de Perpignan a retenu la responsabilité de la société TEE et de la société Cornet

salariée pour motifs autres que disciplinaires pendant douze mois ; Attendu que la salariée a été licenciée le 8 novembre 1988 pour "rupture abusive de confiance", au motif qu'elle avait vendu un cornet

alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que les sommes allouées au titre de l'incapacité temporaire totale de l'incapacité temporaire partielle et de l'incapacité permanente partielle ont été correctement

Leclerc et autres surfaces de ventes et magasins dits "populaires" comme Lido, alors qu'aucune affirmation de cet ordre n'est énoncée dans l'article ainsi visé, publié dans la revue "Cosmétiques News"

X... ne transmettait pas d'ordre et n'avait quasiment pas de clientèle propre, la cour d'appel aurait du rechercher comment était calculé son chiffre d'affaires sur les clients et comment fonctionnait

C..., épouse R..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société des Corneilles, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Splash Toys, société par actions simplifiée,

bénéfices de la société qui sont réputés de plein droit leur avoir été distribués à titre de revenus ; qu'après avoir constaté qu'en raison de la faute de la société d'expertise comptable n'ayant pas correctement

cet état, le stationnement n'était ni maladroit, ni imprudent ; qu'il n'est pas prouvé qu'il fût fait sans attention de la part de son auteur, ni que celui-ci commît quelque négligence puisque, correctement

pornographique sous prétexte éducatif ; qu'en effet, pendant les vacances de Noël, alors qu'elle se trouvait seule avec lui dans le salon, il avait fait passer une cassette pornographique et lui avait commenté

contre le club ; que Nicolas Y..., exposant n'avoir eu connaissance qu'après cette décision de ce que le club n'avait pas souscrit la police d'assurance requise par l'arrêté préfectoral autorisant la compétition

entièrement pris en charge par la société Goupil qui aurait évidemment mis en place, pour maintenir sa compétitivité, une nouvelle stratégie en réorganisant la prospection commerciale sans préciser comment

Z... de replacer tous les boulons et de s'assurer par tous moyens qu'ils étaient correctement serrés, la cour d'appel s'est, de nouveau, contredite et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

lettre de licenciement énonçant que cette mesure trouvait sa cause dans l'impossibilité "d'établir un compromis entre notre intention de réorganiser le bureau de Paris selon deux marchés pharmacie et cosmétique

peut lui être imputée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que la preuve était rapportée que la société Portal, intervenue comme sous-traitant de la société SPS, a mis en oeuvre correctement

profit du salarié licencié qu'à la condition pour ce dernier de justifier de l'existence d'un préjudice né de cette méconnaissance ; que tel n'est pas le cas lorsqu'il apparaît qu'une application correcte

CORNELIE EN EXPULSION D'UNE PARCELLE DE TERRE ET EN DOMMAGES ET INTERETS, UN JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 1970 A ORDONNE UNE EXPERTISE; QUE LE 10 MARS 1977 LE TRIBUNAL STATUANT SUR LA DEMANDE DE CORNELIE EN

Z..., la responsabilité de ces insuffisances de déclaration, et que l'on ne comprendrait pas que celui-ci ait porté un chiffre correct en comptabilité et qu'il ait pris sur lui de faire des déclarations