que, face au refus de cette société d'éclaircir les conditions dans lesquelles elle avait acquis les titres litigieux, seule l' ordonnance du conseiller de la mise en état du 10 juin 2003 a permis détablir

de la prohibition légale tend, d'une part, à respecter les sentiments des proches d'une personne dont le décès est imminent ou récent et, d'autre part, à interdire à quiconque de profiter de leur désarroi

Y... en réparation du préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi après avoir constaté qu'il se prévalait à cette fin de la volonté supposée de l'employeur de « se débarrasser de lui

. ; qu'en considération de la nature de ces faits et de la mauvaise foi dont ne s'est jamais départi le prévenu, la Cour estime qu'une peine d'amende de 20 000 francs constitue une juste sanction ;

que la Cour, qui nonobstant les dispositions de l'article 72 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande retenant la responsabilité pénale du capitaine de navire en cas d'embarquement ou débarquement

invoqué ses démêlés avec la direction de l'entreprise Y..., devant l'inspection du travail et le Conseil des prud'hommes, qui auraient attiré sur sa personne la vindicte de son employeur, décidé à se débarrasser

ouvrages ; "aux motifs qu'il est constant que Fortunato Y... et Antoine X..., soldeurs de vêtements, ne figurent pas au nombre des personnes visées à l'article 534 du Code général des impôts, ne départissant

que si nous acceptions des prix aussi bas, c'est parce que la marchandise était douteuse et que nous devions nous en débarrasser ... c'est tout naturellement que C... m'a payé en espèce.

d'alcool de canne à sucre sous le régime du perfectionnement actif, sous la forme du système de la suspension avec compensation à l'équivalent ; que cette marchandise ayant été polluée lors de son débarquement

Puis avec des efforts surhumains pour ne pas défaillir, j'affine encore mon analyse olfactive, cela sent le facho, mais avec une nuance particulière, un peu comme si l'on avait mis de l'essence de Guerlain

transporteur maritime), sous connaissement comportant une clause de livraison sous palan, des colis placés dans un conteneur; que, chargé, étant plombé, sur le navire Hebe, le conteneur, qui a été débarqué

Après débarquement de la cargaison au Havre, un expert a été désigné par une ordonnance du 29 octobre 2001 et le 30 novembre 2001, la société Alstom Ferroviaria a assigné en responsabilité la société Pol-Levant

[K] émet des doutes sur la réalité des chambres à gaz ravivant une rhétorique négationniste dont [I] [P] essaye de débarrasser son parti depuis son accession à la présidence du [1] » ; « Il n'y a pas du

L'étude de sols commandée par les acquéreurs en mars 2010 ayant révélé que le terrain avait été remblayé avec des matériaux de mauvaise qualité comportant des débris de démolition et des matières organiques

l'avant de chacun d'eux était enfoncé ; que les enquêteurs ont situé le point de choc sur la moitié droite du couloir de circulation de la Renault 5 dans le sens Eu-Gamaches et photographié des pièces et débris

reliant la cuve aux radiateurs d'huile et de la mauvaise conception de la circulation de l'huile dans la cuve ; que la seconde panne a été provoquée par le passage dans le canal de refroidissement d'un débris

A... avant de s'en débarrasser de même que sa matraque ; que M. A... a indiqué, qu'informé par un ami de la présence de M.

établi par les services de police et annexé au procès-verbal que le point de choc se situe dans la voie de circulation utilisée par Mme Y... et qu'il a pu être clairement déterminé par la présence de débris