Z... faisait valoir dans ses conclusions que le bien-fondé de sa thèse, selon laquelle le conducteur s'était d'abord déporté à gauche avant de se rabattre à droite, était démontré par le fait que ce conducteur

X... s'est déporté; que ce véhicule, non identifié, venant en sens inverse, effectuait une manoeuvre de dépassement dans un tournant en empiétant sur un couloir de présélection réservé aux seuls véhicules

. ; qu'avant de délivrer l'engin, elle a procédé à sa remise en état, et confié la réparation du compas du vérin à la société Delorme ; qu'au cours de l'utilisation de l'engin pour des travaux, les fixations

demeurant ..., appartement 321, 80000 Amiens, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Paris 17e (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Delos

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2013), que le syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Hydra, se plaignant du débordement

; 2 / que, dans ses conclusions du 24 février 2003, La Poste avait "formellement contesté" le fait matériel de la remise de la signification, exposé que la prétendue remise à un de ses préposés dénommé

consolidé obéit à un régime propre, qu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée bénéficiant d'un encadrement spécifique ; qu'en tirant de l'existence d'irrégularités dans la mise en oeuvre de ce contrat dénommé

constitue un fait, sur lequel l'information ne peut porter que si elle a été ouverte en le comprenant ; que l'ouverture d'une information du chef d'homicide involontaire, de surcroit contre une personne dénommée

AGF lui a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente ; que la CMA a demandé à un juge de l'exécution d'annuler ce commandement ; Attendu que la société Areas assurances, anciennement dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société My Partner Bank, anciennement dénommée

Philippe, président d'un groupement de distribution dénommé "CODIS", les consorts C... n'étaient pas admis à faire partie dudit groupement, un autre représentant étant désigné pour visiter le secteur laissé

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, le ministère public soutenait que les consorts [U] [R] ne démontraient pas l'identité de personnes entre l'admis dénommé [A] [T] et la personne

réseaux et équipements nécessaires à l'exploitation ; que la commune avait la faculté d'amodier sous certaines conditions une partie des emplacements qui lui étaient concédés ; qu'une société anonyme, dénommée

qualification aux actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ; qu'ainsi, en retenant que l'acte du 13 avril 1988 constituait un contrat de vente pour avoir été ainsi dénommé

préciser sur quelle pièce elle se fondait pour considérer que le paiement avait été prévu en amont et alors que la société Groupama se fondait elle-même, pour justifier du règlement, sur une pièce n° 4 dénommée

toujours les mêmes faits relevant d'idées délirantes de persécution, tandis que le dernier confirmait notamment « patiente substhénique, méfiante » et « rapporte des éléments cliniques en faveur d'un délire

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la société Anne Delorme, société en nom collectif, dont

par sa demande, l'exception non adimpleti contractus, le locataire avait fait valoir qu'outre l'invasion d'une partie des locaux par les eaux polluées, les odeurs pestilentielles, causées par les débordements

conteste pas que son véhicule se soit trouvé dans le couloir de circulation du véhicule Rivière mais précise que, surpris par l'arrivée de ce dernier dans son couloir, il a brusquement freiné et a déporté

sociale ; alors que, d'autre part, il n'est pas contradictoire pour un témoin de dire dans un premier temps qu'il savait que la victime travaillait en dehors de son emploi habituel aux Etablissements Delorme