de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Entreprise Rossi

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 1990), que Mme Y..., produisant un reçu mentionnant qu'elle avait versé le 5 octobre 1981 à un guichet de la Banco di Roma une somme

Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer d'office la nullité des procès-verbaux de transport sur les lieux dressés les 27 janvier et 21 juin 1989 (pièces cotées DI

que par ailleurs, les consultations doivent répondre à un besoin local de la population ; qu'aucun élément n'est versé quant à cette condition ; qu'il convient de préciser que la commune de Santa Lucia di

: Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Constructions Di

Z..., n'a pas été contesté et a été acquis aux débats devant la Cour ; que le prévenu a indiqué avoir actionné son signal de changement de direction, alors qu'il résulte des déclarations du témoin Rosalie

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 14°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cantal, dont le siège est [Adresse 2], 15°/ à la société Etablissements Rossi

[P] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Rocca Rosa, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

et Les Quatre roses (SCI) ont fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

au niveau du sexe et que l'enquête faite avec l'aide de ses parents et de trois adeptes des témoins de Jéhovah dont elle fait partie avec sa famille, avait établi que X... aurait utilisé le téléphone rose

Nous avons également recherché dans ces derniers des justificatifs et des documents concernant « Le Nom de la rose » ainsi que des documents de paiement. 3.3. Examen des dossiers.

Jean-Adolphe Z..., demeurant à Ghisonaccia (Haute-Corse), 2 / la SCEA Uvo di Pratello, dont le siège social est à Lugo X...

l'oreille et des égratignures sur le thorax ; 5° / le rapport du docteur Z... décrivant les ecchymoses nombreuses sur le corps de A... et deux excoriations sur la tempe ; 6° / le rapport des docteurs Rocca

l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que le 26 septembre 2013, la société Coline Diffusion avait enregistré auprès de l'INPI sous le numéro 20134134 un modèle d'imprimés représentant des rosaces

Appello di Roma ¿ viale Giulio Y... n° 52 comportant le formulaire FI prévupar l'article 4-3 du Règlement 1393/2007 du Conseil européen, le projet de citation en langues française et italienne et copie

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alta Rocca, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général [...], 8°/ à la société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 03-17.852 et 03-16.266 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que la société Le Diamant Rose

Aydalot, Boscheron, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.