de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme O..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Aldi Reims, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme E..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, l'avis de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Y... ne pouvait pas rendre un avis au nom du comité central d'entreprise ; qu'en affirmant que l'avis du comité central d'entreprise avait été valablement exprimé au cours de la réunion du 1er juin 2007

Silhol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupe PHR, de la SCP Le Griel, avocat de Mme D..., et après débats en l'audience publique du 28

de Bitche, l'avis de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. M..., de Me Le Prado, avocat de Mme V... ; Sur le rapport de M.

référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat National solidaires unitaires démocratiques CANSSM, de la SCP Célice, Texidor

Ce programme est soumis pour avis, avant sa première mise en oeuvre, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, s'ils existent.

Ce programme est soumis pour avis, avant sa première mise en oeuvre, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, s'ils existent.

Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; Sur le rapport de M.

du médecin du travail limitant l'aptitude du salarié couvrait la période d'octobre 2004 jusqu'en juin 2005 et qu'il appartenait à l'employeur de solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail avant

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Essex, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [W], l'avis de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. R...

Didier Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 12°) Mme Valérie Y... née B..., demeurant ...