-l'écart constaté chez certains fournisseurs entre leur décomposition prix de base évolution et celle qui se trouve dans le référentiel GIMA (LFA- Dunand- Dupont Mécanique) - un forçage dans le système

(Eure), 11°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant 2, cité Henri Dunant à Cercy-la-Tour (Nièvre), 12°/ Monsieur Philippe A..., demeurant La Bellangère, Saint-Ouen-sur-Iton, L'Aigle (Orne), défendeurs

François Y..., représenté par Melle Durand, administrateur ad hoc (les consorts Y...) en paiement de deux lettres de change tirées par M.

(Ille-et-Vilaine), 4°/ du SYNDICAT CGC, représenté par Monsieur DURAND, représentant syndical au Comité d'Entreprise, Gare de Rennes à Rennes (Ille-et-Vilaine), 5°/ du SYNDICAT FORCE OUVRIERE, pris

la première branche : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la banque à payer au GAN une somme représentant le montant de quatre chèques, encaissés sur un compte ouvert au nom de Durand

Guy Durand, inspecteur des Domaines, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

siège, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le tribunal d'instance de Poitiers, au profit de : 18) le syndicat CGT des cheminots de Poitiers, dont le siège est sis 20, boulevard durand

Marc Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X..., domicilié 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Marcel P..., demeurant Les Durands, Le Pin à Le Donjon (Allier), 8 / de M. Jean Z..., demeurant ... (Allier), 9 / de M. Jean-Paul E..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 10 / de M.

Durand, demeurant à Reims (Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Gérard X..., ayant demeuré avenue Henri Dunant, bâtiment Champagne n 2, Chauny (Aisne), ci-devant et actuellement chez Mme Claude Y..., ... à Servais (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI X..., demeurant en cette qualité 20, place Jean Baptiste Durand, 47000 Agen, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

cour d'appel, contrairement aux énonciations du moyen, a répondu aux conclusions ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Etablissements Dusard

Marc Y..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Batiste, 2°/ de M. le Procureur général, domicilié

Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duvald-Arnould, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chapinière, 49220 Le Lion d'Angers, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Papeterie d'X..., dont le siège est ZA Henri Dunant

LIVRAISON DE BOIS DE CHATAIGNIERS, MIS EN GARDE PAR LA LETTRE DE SON FOURNISSEUR, AIT BENEVOLEMENT ACCEPTE DES LAMBOURDES D'AUBIER DE CHENE PORTANT DES MARQUES APPARENTES DU TRAVAIL D'INSECTES, L'EXPERT DURAND

Michel X..., demeurant à Cannes la Bocca (Alpes-Maritimes), résidence Ithaque, 34, rue René Dunant, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Christophe