mairie de Paris avait délivré un certificat de conformité des travaux autorisés portant transformation des locaux du rez-de-chaussée en locaux à usage de commerce avec modification et ravalement des façades

droits de laquelle vient la société Axa art ; qu'ils ont, le 15 août 1994, fait une déclaration de sinistre à l'assureur dommages ouvrage à la suite de l'apparition de fissures sur le crépi des façades

Civ.I, 10 mars 1999 pourvoi n° G 96-18.699), que Mme X... a demandé la saisie des cartes postales éditées par la société Editions Dubray, représentant la façade du café "Pegasus Bridge", première maison

2007 ; "aux motifs qu'il y a lieu d'ordonner la mise en conformité avec le permis de construire délivré le 25 avril 2007, les travaux n'étant pas régularisables, par l'enlèvement des ouvertures en façade

témoignant de "l'achèvement" des travaux lors de leur visite des lieux courant juillet ou août 1986; que des travaux soumis à permis de construire, voire à simple déclaration, tels que des travaux de façade

auprès de la compagnie La Providence, fait construire un immeuble à usage d'habitation, qui a fait l'objet, le 6 novembre 1975, d'un procès-verbal de réception ; qu'à la suite de désordres affectant les façades

sont pas compris dans les réserves les travaux de la toiture, le remplacement de la main-courante, l'installation d'une porte coupe-feu et d'une bavette en zinc, le ravalement de l'intégralité de la façade

l'applicabilité des garanties souscrites par eux en cas de résiliation pour défaillance du fournisseur ; qu'ils ont également soutenu, ainsi que la société SPIH, que la société TSI n'était qu'une société de façade

trimestre de l'année 1986 ; "aux motifs qu'Alain Y... se trouvait en état de cessation des paiements lorsqu'il a contracté avec les parties civiles ; que son entreprise n'était plus qu'une entreprise de façade

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 février 1996), que des travaux de réfection de façades

autre société ; qu'en refusant de donner son plein effet au mandat reçu par la société Sorali de la société d'aménagement du Quilladou, au prétexte que cette dernière ne serait qu'une société de façade

précise que "les équipements suivants sont hors d'usage : installations frigorifiques, chauffage, monte-charge et tapis roulant, plomberie des locaux sanitaires, alarme-incendie et volet roulant sur la façade

que l'emplacement actuel comporte une enseigne très visible (12,60 mètres de long sur 0,60 mètre de large), ce qui est très important pour l'activité d'agent immobilier, alors que les enseignes de façade

l'entrepreneur n'avait pas formé de demande de prolongation pour les causes suivantes : 1- grève de la batellerie, retard dans le raccordement au réseau public d'égoût, détermination tardive des teintes des façades

moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du [Localité 3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

par la [Adresse 12] à [Localité 9], au couchant par un passage commun ; droit à ce passage commun pour l'usage dudit bâtiment vendu » ; que cette description correspond clairement à la propriété en façade

de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1988 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés chacun à 100 francs d'amende pour infraction à la réglementation du faucardement

exerçant sous l'enseigne "Bati Champagne" (société Dupont), de la construction d'une maison individuelle ; que la réception est intervenue avec une réserve sur la teinte de l'enduit du mur pignon et de la façade