Frédéric, demeurant à Thonon (Haute-Savoie), ..., 3°) Monsieur F... Michel, demeurant à Thonon (Haute-Savoie), HLM 214, Les lupins, rue des tréflons, 4°) Monsieur E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant 50, square Frédéric Chopin à Creil (Oise), en cassation

Frédéric X..., demeurant ...

Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Frédéric X..., 2°/ de Mme Liliane X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Frédéric X..., demeurant Le Sumatra A, ...

Jean-Claude, demeurant ... d'Ornon à Pont-de-la-Maye (Gironde), 26°/ Mme XD..., épouse XZ... P..., demeurant ... d'Ornon à Pont-de-la-Maye (Gironde), 27°/ Mme XN...

Frédéric BB..., domicilié [...] , 32°/ M. Thierry CC..., domicilié [...] , agissant en qualité d'ayant droit de Freddy AC... , 33°/ M. Christian DD..., domicilié [...] , 34°/ M.

Frédéric B... et dont il a été salarié du janvier 2009 au 12 avril 2010 ; qu'il a perçu la somme de 5 571,63 € du même organisme grâce à la liquidation de l'entreprise I...

Frédéric X..., représenté par ses parents, ...

Frédéric Y..., demeurant lieudit "l'Hippodrome" à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

les registres du Consulat de France le 31 mars 1998 et mentionné en marge de l'acte de naissance du mari le 22 avril 1998 ; que Mme Y... ayant assigné les époux X..., parents de son mari, ainsi que Frédéric

Frédéric A..., partie civile, la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice matériel découlant directement de son comportement fautif ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que les faits de détournements

publique envers un membre d'un ministère, provocation à la haine raciale et diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a ordonné

novembre 1996, qui, pour mise en vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis, 100 000 francs d'amende, a ordonné

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société anonyme Etablissements X... Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de

V... a été condamné par le tribunal correctionnel à quatre mois d'emprisonnement avec sursis du chef susvisé ; qu'en relevant appel du jugement, il a indiqué dans sa déclaration être domicilié rue Frédéric

Frédéric Z..., domicilié chez Mme Y..., 23, Hameau de Fabeyrolles à Ollioules (Var), en cassation du même arrêt, au profit de la société anonyme Tennis club buding, défenderesse à la cassation ;

Frédéric X..., 2 / Mme Marie-Christine Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles

Frédéric Z..., demeurant "Le Petouret" à Vars (Charente), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA