Franck A..., Manuel Z... et Ernest Y... coupables de la contravention de chasse sur le terrain d'autrui ; " au motif qu'ils chassaient hors de leur secteur de chasse sur le terrain appartenant aux frères

cette dernière qui faisait à son tour l'objet d'un redressement judiciaire le 27 août 1991 ; que l'enquête et l'instruction révélaient que la société Affipraz et la société Prolingal dirigées par les frères

Dominique Charon et Philippe Charon avaient une voix et un rire identiques; qu'ils avaient été mis en cause avec leur autre frère Christian, dans une précédente affaire de viols réalisés selon un mode

. ; qu'il convient d'observer à cet égard que l'engagement pris par les acquéreurs de régler la créance de la SCI Les Vergerets, si elle permettait à Belkacem X... de ne pas avoir à reverser à son frère

Mobile, Groupe Iliad et Free SAS ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 28 et 29 mai 2013 ; que le 5 juin 2013, les sociétés Free, Free Mobile et Groupe Iliad ont toutes trois

attaqué, que suivant acte de cession de parts sociales du 29 juin 2012, la société Ladouet investissement a cédé à la société B... la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société La Frégate

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée, le 2 juillet 1973, en qualité d'employée de bureau par la société Scierie Lefèbvre, a travaillé au sein de la société holding Lefèbvre frères

par un élément objectif à savoir, la chute des résultats scolaires signalée par le collège peu de temps après, de même que le comportement agressif de cette élève au sein de l'établissement ; "le frère

comportements violents et celui de Christophe X... mentionne outre une condamnation pour violences, une précédente condamnation pour trafic de stupéfiants à 15 mois d'emprisonnement ; qu'enfin, les frères

. ; que Joseph Y..., fils d'hippolyte, était interpellé sur les lieux et expliquait que, lors d'un dîner familial, il s'était disputé avec son frère Noël ; qu'il était allé chercher son fusil à pompe de

fond doivent préciser les éléments dont ils déduisent que la riposte était disproportionnée à la gravité de l'attaque; qu'en l'espèce actuelle, la décision attaquée dont résulte qu'André Z..., beau-frère

révélé le 30 mai 1997, qu'au cours de trois séjours en vacances chez son grand-père, Ange X..., elle avait dormi dans la même chambre que lui, sa grand-mère dormant dans une autre chambre avec son petit frère

questions sur sa provenance, sachant également qu'il lui était proposé par des particuliers et en telles quantités que son origine frauduleuse ne pouvait faire aucun doute ; qu'il a ainsi acheté aux frères

[Y]] aurait d'autres frères et/ou soeurs » ; que, cependant la circonstance supposée que M.

Mobile, Groupe Iliad et Free SAS ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 28 et 29 mai 2013 ; que le 5 juin 2013, les sociétés Free, Free Mobile et Groupe Iliad ont toutes trois

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 12 NOVEMBRE 1980) D'AVOIR HOMOLOGUE LE CONCORDAT OBTENU PAR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF LES GRANDS BARS LA FREGATE

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'avoir retiré des volumes de produits pétroliers taxables, la partie d'excédents d'exploitation supérieure au cumul des freintes

en demande susvisé, qui sont pris d'une violation de la législation applicable aux contrats emploi-solidarité et de l'article 1134 du Code civil résultant de sa condamnation aux lieu et place de son frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Razel frères, dont le siège social est au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Caspar frères, dont le siège est ...