AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A 200 FRANCS D'AMENDE ET A DIT Y...

PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 12 DECEMBRE 1980, QUI L'A CONDAMNE A 1 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE PENDANT TROIS ANS, 2 000 FRANCS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

époux X... ont confié la construction d'une maison d'habitation à la société Marchand qui, en juillet 1987, a obtenu une caution de la société Lyonnaise de banque à concurrence de la somme de 33 550 francs

PRECITEE DU 26 DECEMBRE 1964 EST UNE LOI DE SOLIDARITE NATIONALE, CE QUE L'ARRET NE CONTESTE PAS SANS EN TIRER LES CONSEQUENCES, QUE CETTE LOI A CARACTERE EXCEPTIONNEL EST RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX FRANCAIS

PIREYRE, président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° U 20-21.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS JUSTIFIE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ORDONNE LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES PAR DAME PAOLO

Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la Compagnie financière de biens immobiliers, aux droits de laquelle vient la société Banque Palatine (la banque) anciennement dénommée Banque San Paolo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(FRANCISCO), POUR COUPS ET BLESSURES RECIPROQUES, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 200 FRANCS D'AMENDE ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS.

X... a été mis à la disposition de la société Behr France par la société de travail temporaire Vedior bis pour effectuer cent trois missions entre le 1er septembre 1999 et le 26 juillet 2002, en raison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Romefort du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

refus avant la livraison ; Attendu, selon l'arrêt déféré que la société Codec a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé diverses marchandises que lui avait livrées la société Schweppes France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 06-16.549 et n° A 06-16.538 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires

CHAUVIN, président Décision n° 10511 F Pourvoi n° R 21-50.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

CHAUVIN, président Décision n° 10510 F Pourvoi n° Q 21-50.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.