221-6 du code pénal, 2, 10, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que les gardiens

dans le hall, puis demandé de l'accompagner jusqu'au parking du 4ème étage, lieu du rendez-vous, où il ne s'était rien passé, si ce n'est qu'ils avaient rigolé, discuté et retiré, lui son manteau et le gamin

des agents de propreté et l'Union locale CGT Paris 15e ont chacun présenté une liste de candidats ; Attendu que l'Union locale CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne

manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a, infirmant le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 7 juin 2004, dit que les blessures au genou de Laurent X..., gardien

en a reconnu être le détenteur légitime; que Garcia en effet, a reconnu avoir acheté les deux armes, la première à un armurier, l'autre à un inconnu pour un bon prix; que l'enquête effectuée a permis

(attouchements sur le sexe, fellations pratiquées sur le jeune garçon), Y... (fellations pratiquées sur le jeune garçon) et Z...

déterminer que la rupture serait inhérente à un défaut de structure dudit matériel, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il s'évinçait que la société Kherchache, gardien

X... de son action en responsabilité contre la société La Foncière du point du jour, gardien de la plaque litigieuse, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Mais attendu

X..., engagé par la Société de gardiennage de Guyenne et Gascogne en qualité de gardien à partir du 18 juin 1984, a été licencié le 18 décembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

Or il découle de ce qui précède, écrit-il, que « le véhicule a été soustrait par une ou plusieurs personnes contre le gré de son propriétaire et de son gardien pour avoir été ensuite incendié, ce que ni

selon le moyen, que les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers, fût-il constitutif d'une infraction volontaire, par le conducteur ou le gardien

la violation des articles 186, 198 et 309, alinéa 1er, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné un gardien

sans être démenti, que l'appareil disposait de doubles commandes, si bien que Mme X..., qui avait été son instructrice et qui était propriétaire de l'appareil, avait bien, elle aussi, la qualité de gardienne

réellement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 146 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que l'attestation de la gardienne

qu'en se bornant à affirmer que les propos visés à la prévention étaient constitutifs d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique sans établir le lien entre ces propos et la fonction de gardien

Z..., devait nécessairement en déduire que l'Administration était le gardien de l'animal et aurait ainsi violé l'article 1385 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, en ne recherchant

X... était gardien et non pas seulement jardinier, a violé les articles 1341 et 1347 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la preuve d'un fait peut résulter de l'aveu d'une partie, que la cour

l'article 1384 alinéa 2 du Code civil ne distingue pas, pour son application, suivant que la cause première de l'incendie a été ou non déterminée et suivant qu'elle est liée ou non à une chose dont est gardien