B... et l'association retiraient avantage pour leurs élèves, de sorte que le prêt de l'ULM s'analysait en un contrat sui generis qui ne pouvait être qualifié de prêt à usage.

... ne devait pas être assimilé à un directeur de publication, dans la mesure où le secrétaire général du Premier Ministre avait nié toute responsabilité dans cette publication et que sa nature sui generis

X..., alors salarié de la société Genest, aux droits de laquelle se trouve la société Oxadis ; que le même jugement a déclaré cette prise en charge inopposable à l'employeur ; Attendu que pour déclarer

L'expertise génétique des prélèvements réalisés sur la personne d'une des victimes et sur ses sous-vêtements a permis de relever la présence de l'ADN d'un individu de sexe masculin, alors non identifié

observées sur le sol incompatibles avec un déplacement du corps, la présence de sang humain relevé lors d'une première expertise sur la plante des pieds des chaussettes ; "qu'en outre, l'analyse génétique

X..., le sang de ce dernier aurait dû obligatoirement gicler sur la chemise de nuit rose de Clairemonde X..., tandis que du rapport d'empreintes génétiques du professeur Y... et du docteur Z..., il résultait

si critiquable qu'il est soutenu et qu'il n'est nullement avéré que, comme les appelants le prétendent, le témoin n'ait rien pu voir, pour en déduire que ce témoignage permettait de reconstituer la genèse

tiré profit d'un examen vulvaire qu'elle aurait pratiqué sur sa fille auparavant et qui par la suite lui aurait permis de faire le lien avec les accusations ; que c'est l'enfant Belinda qui est à la genèse

féminin à raison du simple fait qu'elles représentent un pourcentage plus faible d'une catégorie bénéficiant d'avantages ou plus élevé d'une catégorie subissant un traitement moins favorable ; que Genet

coupable d'avoir ouvert son magasin le dimanche en méconnaissance de l'arrêté préfectoral n 15 08 92 pris le 4 juin 1992 par le préfet des Vosges ; "alors que la cour d'appel ne pouvait déclarer Genet

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Martine Z..., née Y..., remariée X..., demeurant ... à Saint-Genest

Aimery Z..., demeurant La Genetière à Méry-ès-Bois (Cher), 2 / de Mme Stéphanie Z..., née Henry des D..., demeurant La Genetière à Méry-ès-Bois (Cher), 3 / de M.

mémoire des demandeurs, auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, ceux-ci faisaient valoir qu'en date des 8 octobre 1985 et 1er juillet 1987, Maître Z..., huissier de justice à Saint-Julien-en-Genevois

Pierre Z..., demeurant à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry (1re section), au profit de : 1°/ la Banque populaire

[W] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaissance du caractère professionnel de sa pathologie et a déclaré opposable au GEMEST la décision.

que la société SLAD produits frais, aux droits de laquelle vient la société SLAD Holding, et la société SLAD multifrais (les sociétés du groupe SLAD) ont assigné en responsabilité civile la société Genedis

corporels, la clientèle et l'achalandage attachés à cette branche, les certificats d'obtention végétale, le bénéfice et la charge de ses contrats et, par un acte distinct du même jour, du matériel génétique

R... et du ministère public, la cour d'appel de Paris, par arrêt du 9 avril 2019, a ordonné une nouvelle expertise génétique, et a renvoyé l'affaire au 18 juin 2019, ordonnant le maintien en détention

[K], [O], [A] et Mme [I] ont refusé de se soumettre au prélèvement en vue de déterminer leur empreinte génétique. M. [K] a refusé de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques. 5.

Jean-Marcel Y..., demeurant Le Chable Beaumont, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, 3°/ Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant place de la Libération, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, en cassation d'un