général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Batidom, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

rendu le 11 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Chambéry (1re chambre civile), au profit : 1°/ de l'Association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) de Savoie, dont le siège est 20, rue Georges-Marie

X... et de la CRAMA Loire-Bourgogne Groupama, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMAP, les conclusions de M.

Georges X..., copropriétaire par indivis avec son fils Guy du terrain de Bromont-Lamothe, sans provoquer sur ce point des explications des parties, qui auraient été alors en mesure d'indiquer que M.

A FAIT APPORT A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE ETABLISSEMENTS VERNAY CONSTITUEE ENTRE LUI ET GEORGES Z..., Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges B..., demeurant ...

Norbert Lacoste, demeurant à La Romieu (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise "Tempe Lait

ACTES, QUE CELLES-CI TOUTEFOIS NE SAURAIENT CONSTITUER UNE FAUTE PENALE, ET EN CE QUI CONCERNE L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE A..., QUE LES IRREGULARITES CONSTATEES PAR LA PARTIE CIVILE NE FONT QUE LAISSER

.., A ETE PAR DECISION DU JUGE DES ENFANTS PLACEE DANS UN FOYER DE JEUNES FILLES ; QUE CELLE-CI AYANT DEMANDE QUE LA FILLE NATURELLE PRENOMMEE CHRISTINE QU'ELLE AVAIT EUE EN 1963 ET QU'ELLE AVAIT LAISSEE

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Perdriau, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Z..., de Me Bertrand, avocat de la société Amidis et compagnie, les conclusions de M.

Georges X..., demeurant à L'Hermitage, Saint-Mamet (Cantal), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

susvisé ; Et sur le second moyen : Vu les articles 624, 631, 632 et 633 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse

Georges Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Georges Y..., demeurant ... (12e), 2°) M. Alexandre X..., demeurant à Dourils, Entraygues sur Truyère (Aveyron), 3°) M. Noël Y..., demeurant ...

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Georges Y..., née Marie-Thérèse Z..., demeurant

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.