chasser pendant deux ans et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts ; "aux motifs que la Cour, en se fondant sur le témoignage de Philippe Z... qui a vu Jacques X... se dépêcher de cacher un gibier

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 août 1997), que victime de dommages causés à ses plantations forestières par les sangliers et le grand gibier

Gilles Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Créteil fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2001), qui fixe l'indemnité revenant à la société Gilles

tout moyen, elle doit être non ambiguë et certaine" ; " que le prévenu, qui n'a pas fait de délégation écrite, s'est contenté, au cours de l'enquête et de l'instruction, de mettre en avant le rôle de Gilles

il a accepté de recevoir à son domicile familial divers objets qu'il savait provenir d'un vol commis par ses deux cousins Joseph Nicolas et Michel Y.., mineurs, le 15 janvier 1995, au préjudice de Gilles

résulter du défaut de maîtrise d'André X... suite vraisemblablement à une vitesse excessive démontrée tant par les dégâts très importants, relevés sur les deux véhicules, que par les déclarations de Gilles

Gilles Y..., le 24 juin 1991, délégations invoquées par le prévenu, la Cour n'a pas motivé sa décision ; "alors que, d'autre part, la preuve de la délégation de pouvoirs n'étant soumise à aucune forme

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 4 janvier 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de coups ayant entraîné la

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après que les parties ont, à l'audience du 8 juin 1998, sollicité la comparution des témoins Gilles

septembre 1973 que la cession du droit de chasse et le bail ne sont que le seul et même objet du contrat ; 3°) que les dispositions du contrat permettant à l'Association d'effectuer des reprises de gibier

accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la Fédération des chasseurs, qui n'est légalement débitrice d'aucune obligaiton de fournir des clôtures aux victimes de dégâts de grands gibiers

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mai 2020), la société [Y] [J] (la société), exploitante agricole, se plaignant de dégâts causés par du grand gibier à ses vergers, a saisi la fédération départementale

Gilles, F... Claude, J... Roland, Y... Gilles, Z... Annick, épouse HAMELIN, A...

l'infraction reprochée au prévenu est établie ; que le procès-verbal ne permet pas d'établir qu'il y ait eu simultanément action de chasse et utilisation de la voiture Fiat Panda par Marc X... pour chasser le gibier

Gilles, contre le jugement du tribunal de police de VENDOME, en date du 26 novembre 2001, qui, pour transport en surcharge, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

, alinéa 2, et L. 213-1 du code de la consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Pierre X... coupable de tromperie ; "aux motifs que la société Gifi

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol aggravé