Patrick X..., né le 6 août 1944 à Angoulême, a présenté au tribunal de grande instance de cette ville une requête en rectification d'état civil en soutenant qu'il y avait lieu d'ajouter au patronyme "

Patrick, Yves A..., 2°) Mme Monique, Marie-Paulette X..., épouse A..., demeurant ..., (Pyrénées-Atlantiques) en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de

de 7740 m2, sous la condition suspensive d'obtention d'un permis de lotir ; qu'à la suite du décès de Jean X..., Mme Yiette X..., MM.

Patrick, Albert, Jean X..., 2 / de Mme Martine, Fernande, Jane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Jean-François I..., domicilié [...] , 15°/ à M. Guy J..., domicilié [...] , 16°/ à M. Patrick K..., domicilié [...] , 17°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick A..., demeurant à Bressols par Labastide Saint-Pierre

Jean-Francis, demeurant ... à Saint-Malo de Guersac, Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 2°/ de Monsieur Z...

Olivier Girard, demeurant 5, rue de la Monta, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M.

Yan, commerçant, demeurant zone industrielle n° 2 à Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont

(Moselle), 2°/ Monsieur Jean A..., demeurant ... (Moselle), 3°/ Monsieur Guillaume I..., demeurant ... à Saint-Avold (Moselle), 4°/ Monsieur Jean X..., demeurant ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Chaix, société anonyme, dont le siège est 43, cours Jean

Jean-Luc Q..., demeurant ..., 79260 François, 21 / de M. Daniel R..., demeurant 79160 Saint-Pompain, 22 / de M. Jean-Claude S..., demeurant ..., 23 / de M.

Bruno Silva R..., demeurant 4, place Lavoisier à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis), 238) de M. Henri D..., demeurant ... (19e), 248) de M. Jean-Maxime M..., demeurant ... (17e), 258) de M.

Didier Michel, demeurant 16, avenue Saint-Vincent, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil, 27 / M. Fabrice Mignon, demeurant 6, cité du Bourg joli, 37140 Bourgueil, 28 / M.

Sylvain de YX..., demeurant ..., 13 / Mme Renée T..., demeurant 2, lotissement Les Riez, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 14 / M. Patrick U..., demeurant ..., 15 / M.

Jean-Paul UU..., domicilié [...]                                       , 56°/ M. Jean-Claude VV..., domicilié [...]                                       , 57°/ M.

), La Morelière ; agissant en leur qualité d'héritiers de Monsieur Kléber C..., décédé le 9 avril 1983 à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime), 4°) Madame Gilberte, Jeanne G..., épouse Z..., demeurant