trafic, qu'il roulait en Mercedes et que suite à son refus de prendre en charge les frais d'avocat de son père Paul F..., également arrêté en Espagne, il avait refusé de se rendre au baptême de son jeune

d'ententes expresses ou tacites voire comme des actions concertées entre les entreprises Seco-Rail, TSO -ESAF, d'une part, et le SETVF, d'autre part, qui ont pour objet et/ou pour effet de fausser le jeu

par plusieurs équipes nationales ayant une grande expérience dans la chirurgie thyroïdienne : « L'hématome post-opératoire après thyroïdectomie totale est la seule complication susceptible de mettre en jeu

Entre le 1er janvier 2002 et le 20 février 2005 l'employeur a versé un salaire brut – hors gratifications-de 71721, 33 euros, alors que par le jeu des augmentations de salaire obligatoires, Mme X... devait

époux, fait valoir que durant les dernières années, elle a subi l'attitude humiliante, insultante et violente de son époux, que celui-ci a entretenu des relations extraconjugales, notamment avec une jeune

[X] circulant en sens inverse, sur la même voie de circulation ; qu'il ressort des déclarations de Madame [X] elle-même, qui indique « J'ai freiné brusquement et ma voiture s'est retrouvée devant ce jeune

cette société, et en déduire que les coassureurs étaient tenus en application de la clause précitée de rembourser les coûts de licenciement exposés, la Cour d'appel a relevé qu'en dépit du caractère douteux

procédé à la descente du bac ; que c'est à ce moment que Monsieur Ioan X... a été violemment heurté par le bac au visage et à la tête et s'est effondré au sol ; que le conducteur alerté par le cri de douleur

, ce n'est pas la rencontre en soi qui est prohibée dans le cadre de l'adoption internationale mais ce qu'elle peut engendrer de risques de pressions psychologiques ou financières, d'intermédiaires douteux

circonstances particulières démontrant que ces non facturations sont révélatrices de l'incapacité du gérant à assurer les fonctions de direction qui lui ont été assignées ; qu'en mettant en jeu

son nom, à concurrence de la somme litigieuse de 505 660, 76 francs, une avance accordée à KLC par la banque BCI de Lugano ; que cette garantie avait été prorogée jusqu'en février 1992, puis mise en jeu

maladie par son médecin traitant ; qu'elle a également constaté la même attitude pendant son arrêt maladie, évoquant notamment à cet égard d'incessantes relances ayant pour seul objet la restitution d'un jeu

[F] nous signale une sensation d'engourdissement à la face dorsale du coude et des douleurs péri-trapéziennes au niveau de l'épaule qui semblent survenir au bout d'une heure de travail devant

en utilisant apparemment tantôt la société française ou la société suisse selon les besoins ; que l'enquête a fait apparaître qu'il s'agissait d'un marché important en termes de montant des sommes en jeu

quelques jours ; qu'il déclarait aussi : « ma clientèle habit[e] les quartiers difficiles de Marseille, où des rixes fréquentes se déroulent souvent » ; qu'il avançait également : « en fait, quand un jeune

que les 2 hommes sont des amis proches, comme ils l'admettent et comme en attestent les quelques 1 356 appels téléphoniques échangés entre le 12 février 2014 et le 29 décembre 2014 ; qu'il n'est pas douteux

même à ses proches ; que, concernant le jour de l'accouchement, Mme [SN] déclarait que le 28 novembre dans la soirée, elle avait eu mal au ventre et était allée se coucher vers 23 heures 00 ; que les douleurs

Par jugement du 27 janvier 2009, le juge des enfants instaure une mesure de protection jeune majeur à l'égard de Gabriel X... pour une durée de six mois.

les bouleversements que la survie douloureuse de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien et diffère ainsi du préjudice moral qui résulte pour eux de la vue de la douleur

[est] donc parfaitement [établi] ; "1°) alors que les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle sous le régime de l'auto-entreprise sont présumées ne pas être liées avec le donneur