CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-14.056 Demandeur(s) : la société JMD Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Lacoste

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rouvier Groupe Lafont (société Rouvier) a passé deux commandes les 3 septembre

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie AXA, assurances

les registres de la cour d'appel de Paris, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, prononcé par M. le président de X... de Lacoste

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 40 ET 957 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET R. 517-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE BERTRAND LAFONT, CONDAMNEE PAR LE CONSEIL

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 février 2009), que le 9 novembre 2000, la société Lafont levage a commandé à la

l'audience publique du premier juillet deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Laporte

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LA COTONNIERE, dont le siège social est à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Centre Mercure, avenue Jean Léon Laporte

Laporte, 14°/ de M. Pascal D..., 15°/ de M. Jean-Yves O..., 16°/ de M. Pierre, Serge X..., 17°/ de M. F..., 18°/ de M.

relations sexuelles entretenues avec Guillaume à partir de septembre 2002 ; que les éléments caractérisant la contrainte et ci-dessus énumérés se sont perpétués dans le temps, le sac banane et la casquette Lacoste

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste