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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723eccd5801467740ff6a
28 février 2002
28 février 2002
cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section B), au profit : 1 / de Mme veuve Irène Y..., demeurant ..., prise en sa qualité d'ayant-droit de Léonard
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52aa8
7 avril 1998
7 avril 1998
Centre médico-chirurgical de Vinci bénéficiaient, depuis décembre 1976, d'une prime exceptionnelle de résultat et, depuis 1980, d'une prime d'été versée en juin de chaque année ; qu'en 1991, la clinique Léonard
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c4795d
11 mai 2000
11 mai 2000
l'entrepreneur et leurs assureurs en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour écarter ces demandes l'arrêt retient que les désordres constatés chez les consorts X..., qui se manifestent sous forme de lézardes
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b45
15 novembre 1983
15 novembre 1983
SUZANNE LEONARD, MELLE Z... SUZANNE, MME CHALUFOUR B..., L'ASSOCIATION BORDEAUX - LYCEE Y...
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45c1d
30 juin 1993
30 juin 1993
Léonard X... a fait donation d'un immeuble à son fils Jean-Armand X..., avec réserve d'usufruit à son profit et interdiction de le vendre ; que la Société générale de banque en Côte d'Ivoire (la banque
Source officielleciv3
60794e5c9ba5988459c48e50
11 octobre 2006
11 octobre 2006
X... à payer au syndicat des copropriétaires résidence Léonard de Vinci 27-29 rue des Noyers à Sarcelles, représenté par M. Y..., ès qualités, la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b17
3 février 1993
3 février 1993
Edmond, Léonard Y..., 28) Mme Monique, Marcelle Y..., née Bureau, demeurant tous deux ...
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d64
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Léonard Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a6f
23 novembre 1999
23 novembre 1999
rendu le 27 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Chatellerault (section activités diverses), au profit : 1 / de l'Association des usagers du centre Petite enfance, dont le siège est 4, square Léonard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88614
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] et du 7 octobre 2024 à légard de Mme [C], et la procédure en cours devant le juge de l'exécution de Rennes étant, dès lors, sans incidence sur la péremption déjà acquise.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101377
28 novembre 2012
28 novembre 2012
tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Serisud fait grief à l'arrêt de rejeter son action en contrefaçon de neuf dessins intitulés "charrette boeuf", "tortue seule", "tam-tam danse", "lézards
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300058
21 janvier 2014
21 janvier 2014
affectaient l'immeuble, notamment une lézarde verticale, présentant une ouverture de 0, 5 cm au niveau du rez-de-chaussée, 1, 5 cm au niveau du premier étage et de l'ordre de 2 cm en partie haute, au
Source officiellesoc
61372361cd58014677409070
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Dominique Y..., demeurant ..., 3 / de la société STD Legeard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la CGEA de Rennes, dont le siège est Le Magister ..., défendeurs à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00620
4 novembre 2020
4 novembre 2020
S... de sorte qu'il rte peut lui être reproché une réticence dolosive ; il en est de même pour la société Saint-Léonard.
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412e7
4 juin 1973
4 juin 1973
VENDU PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A VEMIAN METTENT EN PERIL LA SOLIDITE DE L'OUVRAGE ; QU'EN STATUANT AINSI, APRES AVOIR RELEVE QUE LES MURS ET CLOISONS DE L'APPARTEMENT DONT S'AGIT ETAIENT LEZARDES
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44de0
28 février 1989
28 février 1989
ordonner toute mesure qui lui paraît appropriée ; Attendu que la société d'édition Art conception réalisation (ACR) ainsi que les époux X..., auteurs d'un manuscrit consacré à la vie et à l'oeuvre de Léonard
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d1c
13 avril 1999
13 avril 1999
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEONARD
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe491
8 juin 1995
8 juin 1995
Ernest, Léonard Y..., demeurant Masabielle, Terrain Jolivière à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), époux de Mme Z...
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5423
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Léonard X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372342cd5801467740770d
17 mars 1999
17 mars 1999
Léonard Y..., demeurant 63 bis, lotissement Grand Font, 97424 Piton Saint-Leu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M.
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LENARDUZZI, Magali
20/05/2026
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Lenardon, Agnès
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