consommation ; ALORS, ENCORE, QUE la Cour d'appel qui s'est fondée sur le fait que Mme B... aurait « caché » sa qualité de commerçante pour retenir sa mauvaise foi, en commettant une confusion avec Mme Magali

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Magali X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

. ; 6°)- Mademoiselle Magali I..., demeurant à Saint-Mandé ( Val-de-Marne), 5, place du Général Leclerc ; 7°)- Monsieur Franck F..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), centre Joliot Curie ; 8°)- Monsieur

Jean-Pierre R..., demeurant ..., 20 / de Mme Magali YA..., demeurant ..., 21 / de M. Pascal T... Marino, demeurant ..., 22 / de M.

A... a dit lui-même qu'il ne se serait pas adressé à Gérard Y... pour "magouiller" et il a plus ou moins mis en cause deux douaniers qui n'étaient pas en fait concernés par cette affaire ; "qu'il n'en

[E] s'était énervé contre madame [P], lui parlant de façon incorrecte devant témoins et l'accusant de «magouiller» les plannings; que le 5 août 2008 M.

Y... et Mme Magali Z..., agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité de représentant de leurs deux enfants mineurs, de leur demande tendant à la condamnation de la SCI Marie G à leur payer la somme

progression au sein de l'entreprise depuis son embauche en 1999 et l'exécution de son travail à la satisfaction de plusieurs personnes (dont Madame Z...) a formulé à l'encontre de sa supérieure hiérarchique (Magali

Hervé YB..., demeurant ..., 26 / de Mme Sylviane C..., demeurant ..., 27 / de Mme Marie-Thérèse J..., demeurant ..., 28 / de Mme Karine O..., demeurant ..., 29 / de Mme Magali O..., demeurant

Y...qui rappelait que l'article du 15 décembre 2011 était diffamatoire en tant qu'il lui imputait un fait précis résultant de son implication dans l'une des magouilles consistant à surfacturer les courses

ni recherche de point douloureux électif » et que le docteur S... a indiqué, dans son avis du 21 novembre 2016 « pied inexaminable en raison d'une hyperesthésie majeure du dos du pied », le docteur Maniglier

Y..., en indiquant notamment : « voyez où l'argent de l'entreprise part, les magouilles financières de Monsieur Y... et autres, penchez-vous sur ce que l'on appelle des abus de biens sociaux, des avantages

"- et enfin le 05 février 2007 publié un article intitulé « Arthur et D... auraient-ils magouillé pour faire gagner des millions à une association prônant et finançant le départ et l'installation en Israël

Jean-Claude MMMMM..., domicilié [...]                             , 151°/ Mme Magali AAA..., domiciliée [...]                                   , 152°/ M.

B... et des époux C..., et l'a condamnée à leur verser divers dommages-intérêts ; " aux motifs que, lors de leur dépôt de plainte, les époux Z..., Marie-Thérèse A..., Didier A..., les époux B..., Magali

extraits de forums Internet que le premier hôtel ne disposait pas d'activité ; qu'une somme de 20 € allouée à Madame Z... à ce titre réparera ce préjudice ; qu'en revanche, l'attestation de Mademoiselle Magali

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Magali

d'usage les équipements : - dans la cuisine : la hotte aspirante de marque Bosch, le four traditionnel de marque Scholtes, un lustre muni de 12 lampes au néon, deux centrifugeuses l'une de marque Magimix