de Y... diffusé le premier jour des élections ; que le simple fait que ce dernier ait laissé perdurer l'existence de ce mail sans user de son pouvoir de direction constitue un manquement à son devoir

de double contact vis-à-vis de ce client (conclusions d'appel p.27) ; qu'elle avait encore fait valoir que le salarié avait reçu instructions écrites par mail du 3 février 2014, de garder confidentielle

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 2017), Mme S... a été engagée sans contrat écrit à compter de 2009 par la Société de terrain pour les études de marché dite STPEM, en qualité d'enquêteur vacataire

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la [2], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

des faits fautifs allégués, il n'en va ainsi que dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire ; que même lorsque l'employeur a assisté aux opérations de justice d'un huissier mettant à jour des mails

code du travail, soit encore, lorsqu'il n'est pas possible à l'employeur d'envoyer cette lettre avant l'acceptation par le salarié du contrat de sécurisation professionnelle, dans tout autre document écrit

Y... contraignaient son environnement professionnel à faire son travail à sa place ; qu'une grande partie des mails produits aux débats en vue d'établir la réalité de ce grief sont des mails rédigés en

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Exco fiduciaire du Sud-Ouest, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme J..., après débats en l'audience

échangés entre Laurence X... et Daniel Z..., durant l'été 2006 ; qu'il résulte de deux mails échangés, le 12 juillet 2006, entre Daniel Z... et Paul Y... que ce dernier aurait obtenu ces documents en

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

De même, et alors que le commandement a été délivré le 7 février 2018, Mme Nguyen a adressé le 13 février 2018, un mail à M. Q... indiquant : "Je vais suspendre la procédure.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ginger Geolab, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

du 10 juillet 2015, 1'échange par mails entre Madame D... et M.

Alt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [O], de la

" ; que l'ordre des médecins lui a alors répondu par mail du 9 novembre 2009 : " nous n'avons pas inscrit au tableau en Gironde Monsieur X...

du 23 août 2011, afférent à la consultation écrite FM immobilier, M.

par la société AROM Architecture avait suffi à former le contrat, que cette acceptation avait été confirmée par la mise en oeuvre de la mission de maîtrise d'oeuvre, que la société Aedificare dans son mail

du jour (réunion évoquée dans le mail du 28 avril 2011) alors que pour les deux autres (mail du 2 avril 2012 et mail du 1l mars 2014), Mme Z... ne faisait pas partie de la liste de diffusion ; que par

référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme F..., de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de l'association Agence d'attractivité