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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722c3cd580146774012bc
17 octobre 1996
17 octobre 1996
prud'hommes de Montpellier; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers
Source officiellesoc
61372359cd58014677408979
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Montpellier ; remet, en conséquence, quant à ce la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers
Source officiellesoc
61372489cd580146774164e1
14 décembre 2005
14 décembre 2005
prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 7 mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02779
4 décembre 2007
4 décembre 2007
la saisine d'office de la chambre sociale en rectification de l'arrêt 2192 FS P+B rendu le 23 octobre 2007 dans le litige opposant : 1°/ le syndicat SNTU-CFDT, dont le siège est 10, 12 avenue Clos Bey
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01773
20 mars 2007
20 mars 2007
N° V 05-85. 253 F-P + F + I N° 1773 VD 20 MARS 2007 M.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3e3
3 janvier 2006
3 janvier 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201463
7 juillet 2011
7 juillet 2011
X...a été victime d'un accident du travail le 2 mai 2003 ; que par arrêt irrévocable du 19 mars 2008 la cour d'appel de Montpellier a retenu la faute inexcusable de son employeur, la SCEA Domaine Y...
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613726a5cd58014677427564
1 mars 2005
1 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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613725ddcd58014677421195
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 24 octobre 2000 qui a, sur le pourvoi formé par Guy X..., cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d " appel de Paris, en date du 9 mars
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61372636cd58014677423ceb
27 novembre 2001
27 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officiellecr
6137261dcd580146774230ae
30 septembre 2003
30 septembre 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
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613725f9cd58014677421f76
21 novembre 2000
21 novembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officiellecr
61372612cd58014677422bbf
27 juin 2000
27 juin 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officiellecr
é et des pièces de la procédure que, requis d'informerc/Olivier X
613725dacd58014677421041
22 janvier 2002
22 janvier 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100120
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[Z] ; que la cour relève encore à la lecture de la décision du tribunal de Commerce de Béziers en date du 6 octobre 1999 dénommée ARRÊTÉ DU PLAN DE REDRESSEMENT que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300200
16 février 2011
16 février 2011
; que la seule lettre du 19 mars 2004 de Madame Jacqueline B..., agent immobilier qui serait intervenue lors de l'acquisition de l'immeuble par les époux X..., ne saurait établir que M.
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b6c6
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Montpellier (1re Chambre, Section AO), au profit : 1 / de la société Coopérative "Cave Les Coteaux de Rieutort", venant aux droits de la société Coopérative agricole de vinification de Murviel Les Béziers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00048
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Y... l'a assignée en réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1134 et 1174 du code civil devant le tribunal de commerce de Béziers ; qu'ayant interjeté appel du jugement devant la cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300747
13 juin 2012
13 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (Béziers, 14 février 2011)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00729
2 avril 2014
2 avril 2014
» ; que la salariée a assigné en référé cette société en paiement de rappels de salaire et d'heures supplémentaires ; que par ordonnance de référé du 24 février 2012, le conseil des prud'hommes de Béziers
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