général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023

le pourvoi formé par la société Compagnie d'exploitation et de répartition pharmaceutiques de Rouen (CERP Rouen), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars

aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions

est à Livron (Drôme), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 332 F-P+B Pourvoi n° B 17-11.891 R É P U B L I Q U E F R A N

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-19.343 contre l'arrêt rendu le 20 mai

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle CELICE

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 mai 2016), que M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 501 F-B Pourvoi n° E 22-21.574

X... a été engagé à compter du 29 mars 1991 en qualité de monteur électricien, niveau II, position 1, coefficient 125, suivant la classification de la convention collective des ouvriers de travaux publics

Ainsi, les pièces versées au dossier établissent que : - si jusqu'au mois de mars 2006 inclus, les bulletins de paie de M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M.

Schamber, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales du Rhône, de la SCP

société Nespresso France a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation de Mme Y... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société, effectuée le 28 mai

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Synergie, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.