W... , et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Mathieu, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 6 juillet 1995, disant n'y avoir lieu à suivre contre Y...

Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs : d d Natacha, Claudine, Dominique D..., Mathieu

Mathieu A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 3, rueeorges Ohnet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société SPIE

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du directeur départemental des finances publiques de l'Ain, et les conclusions de Mme Mathieu

Mathieu B..., demeurant Manso, 20245 Galéria, 6 / de M. Mohamed Y..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Hélène K..., demeurant ..., 8 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yves-Marie Mathieu X..., demeurant Pointe Lynch, 97231 Le Robert, en cassation

Mathieu Y..., 2°/ à Mme Stella Z..., épouse Y..., domiciliés [...], 3°/ à M. Jean-Paul A..., domicilié [...], 4°/ à M.

[K] [W], les observations de Me Jean-Christophe Balat, avocat de Mme [C] [V], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents

Mathieu Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société W Intérim, dont le siège

(MATHIEU), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 28 JUIN 1974, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SOUS L'ACCUSATION

Mathieu Z..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic de la société SANAM, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Y... s'est porté caution solidaire envers la Banque régionale de l'Ouest (la banque) à concurrence de 300 000 francs du remboursement du solde débiteur du compte courant de la société Mathias ; que celle-ci

Pierre X..., demeurant Junicaud à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1994, où étaient présents : M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Jean-Matthieu A..., Mme Jacqueline A..., M. Paul A..., Mme Jacquelyn C..., épouse A... et Mme Alexina A...

Fortuné N..., demeurant Cité Louisy Mathieu, 97110 Pointe à Pitre, 12 / M. Sylvin J..., demeurant Côté Mortenol Nord, escalier 2, n° 242, 97110 Pointe à Pitre, 13 / M.

Pierre X..., demeurant HLM Saint-Mathieu, escalier 1, n 122, Perpignan (Pyrénées-Orientales), 2 / de la société Pompes funèbres générales, sise ...